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Objectif sobriété foncière : Un guide pour mobiliser le logement vacant

Actuellement, nombre de centralités perdent des habitants, des commerces et des services. Des biens immobiliers sont à l’abandon pour causes de problèmes de succession, coût des travaux, frilosité à la location… alors qu’ils pourraient être mobilisés pour répondre à une demande en logement toujours plus importante. Dans ce contexte, et parce que l’essentiel du parc de logements demeure privé, une réflexion pour remettre sur le marché les logements vacants est apparue incontournable pour les territoires, d’autant plus que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols est désormais fixé.

 LA NÉCESSITÉ D’UN ÉTAT DES LIEUX

L’état des lieux de la vacance du parc d’habitat privé dans le Puy-de-Dôme (1), réalisé en 2021, avait mis en évidence une problématique marquée sur le territoire départemental, en particulier dans les centres-villes et centres bourgs, avec une vacance de longue durée particulièrement importante : 40% des logements vacants s’avèrent inoccupés depuis plus de 5 ans.

Parce que la vacance est tout sauf une problématique simple à appréhender, parce que les enjeux sont nombreux et importants, et parce que les collectivités n’ont pas toujours l’ingénierie suffisante pour prendre à bras le corps ce sujet, le département du Puy-de-Dôme a souhaité soutenir les intercommunalités dans la mobilisation de la vacance en les aidant à repérer et lutter contre le phénomène.

Le gisement de logements vacants constitue une réelle opportunité en matière de développement et de diversification de l’offre résidentielle, de redynamisation des centres-villes, mais aussi de lutte contre l’artificialisation des sols, qui est essentielle pour répondre aux enjeux climatiques et écologiques. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) d’ici 2050, la mobilisation du bâti existant, à l’inverse de la construction neuve, constitue un levier majeur de sobriété foncière.

UN GUIDE MÉTHODOLOGIQUE POUR LE REPÉRAGE ET LA MOBILISATION DU LOGEMENT VACANT

Afin d’outiller les territoires et les guider vers l’opérationnel, l’agence d’urbanisme a accompagné le département du Puy-de-Dôme dans l’élaboration d’un guide méthodologique à destination des EPCI (2). Ce guide, disponible en lecture et téléchargement (3), a pour objectif d’aider les acteurs locaux, élus et techniciens, à bien identifier les situations de vacance rencontrées ainsi que les outils pouvant être mobilisés pour lutter contre la vacance de longue durée. L’enjeu est que chaque territoire puisse agir et que la lutte contre la vacance devienne un pilier des politiques locales d’urbanisme et d’habitat.

Mesurer concrètement la vacance, c’est-à-dire le nombre de logements réellement concernés et leur localisation, identifier ses causes, établir une stratégie d’intervention, et choisir les outils les plus pertinents pour remobiliser ces biens : voici les ambitions de cette “boîte à outils” que nous avons développée et que nous mettons à disposition.

> Mesurer concrètement la vacance

Les bases de données permettant d’identifier les logements vacants sont multiples et recouvrent différentes définitions de la vacance, si bien qu’aucune n’est parfaitement fiable et satisfaisante. L’enjeu était donc d’abord d’aider les territoires à localiser et quantifier la vacance au plus près de la réalité.

Le guide méthodologique détaille ainsi les bases de données à mobiliser, les indicateurs à analyser, et les outils et méthodes utiles pour mener une vérification terrain. Une grille de vérification a été élaborée, donnant à voir les éléments à observer sur le terrain pour confirmer ou pas la vacance du logement. Testée sur deux EPCI afin de vérifier son opérationnalité (4), elle confirme  que les sources statistiques sur-évaluent la vacance d’environ 30% par rapport à la réalité (5).

> Elaborer une stratégie d’intervention

Une fois le repérage territorial établi, l’enjeu est d’inscrire la lutte contre la vacance des logements dans la stratégie globale de la collectivité en matière d’urbanisme et d’habitat. Le guide aborde ici les questions à se poser notamment par rapport aux dispositifs locaux existants et aux enjeux en matière d’aménagement, d’amélioration de l’habitat, de mixité sociale. Il identifie les acteurs à associer et leur champ d’intervention. Enfin, il propose des modalités pour mobiliser les propriétaires des biens pour déterminer les causes de la vacance.

> Mobiliser les outils adaptés

A visée davantage opérationnelle, la deuxième partie du guide synthétise 23 outils et dispositifs nationaux ou locaux qui apparaissent particulièrement intéressants pour la mobilisation du logement vacant. S’entend par mobilisation toute action permettant de redonner une fonction à des locaux délaissés : remise en vente ou en location des logements, rénovations et réhabilitations, reconfiguration du bâti, changement d’usage, démolition, etc. Une multitude d’outils existent, mais ils ne sont pas forcément bien connus et identifiés. Des “fiches-actions” sont proposées suivant  5 catégories :

  • le déblocage des situations, comme la procédure de bien sans maître ou la sortie d’indivision ;
  • les actions foncières, par exemple la procédure d’expropriation ;
  • les mesures pour l’amélioration de l’habitat comme le bail à réhabilitation ;
  • les mesures fiscales, comme les aides pour investir dans l’ancien par exemple ;
  • les incitations locales telle que l’aide à la sortie de vacance du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Chaque fiche donne une description de l’outil ou du dispositif, ses modalités de mise en œuvre, les avantages et inconvénients, les acteurs impliqués et des références bibliographiques (textes législatifs, sites web…).

> S’inspirer d’autres territoires

Pour terminer, le guide méthodologique donne à voir quelques exemples inspirants de territoires qui ont mis en œuvre des politiques de lutte contre la vacance. L’objectif est de donner à voir les outils et dispositifs déployés ailleurs et d’en mettre en évidence les atouts, les limites et les perspectives.

Au fil du guide sont également présentées des exemples d’actions réalisées dans le Puy-de-Dôme, l’Allier ou ailleurs en France, permettant d’illustrer toutes les étapes du processus de reconquête des logements vacants.

LE DÉPLOIEMENT DE NOUVELLES AIDES POUR MOBILISER LE LOGEMENT VACANT

La réflexion menée sur la vacance, à travers l’état des lieux, l’élaboration du guide méthodologique et le dialogue-expérimentation avec les territoires, a permis au Département du Puy-de-Dôme d’affiner sa politique en matière de lutte contre la vacance.

De nouvelles aides ont ainsi été déployées, à destination des collectivités comme des particuliers, afin de faciliter la sortie de vacance. Ces dispositifs prennent la forme d’aide à l’animation pré-opérationnelle, de travaux préparatoires sur les îlots dégradés, ou de financement de travaux. Elles viennent enrichir les aides du Département en faveur de la lutte contre la vacance et sont détaillées dans le guide méthodologique.

Dans la perspective de la mise en œuvre de la sobriété foncière, l’Agence d’urbanisme accompagne et continuera d’accompagner ses adhérents dans l’identification du foncier urbain mutable et l’élaboration de stratégies de mobilisation. A titre d’exemples, une étude sur les logements vacants  est en cours et une étude sur l’identification de gisements fonciers est en projet sur le territoire de Vichy Communauté.

Quelle intégration des activités productives dans les agglomérations urbaines?

« Si réindustrialiser la France est aujourd’hui un objectif consensuel, des interrogations subsistent sur les modalités de l’implantation spatiale des activités industrielles. Le retour de l’industrie soulève des questions de disponibilité du foncier, d’acceptabilité sociale des projets, d’insertion dans le milieu urbain ou de compatibilité avec une bonne qualité de vie. » C’est en ces termes qu’une journée d’étude, organisée le 7 novembre 2022 par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et l’Observatoire des Territoires d’Industrie (OTI), a invité collectivités territoriales, entreprises et industriels, professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement à réfléchir sur l’intégration des activités productives dans les villes et territoires, ainsi qu’aux leviers d’actions mobilisables.  Nous rapportons ici une analyse de la table-ronde “la ville productive, rêve ou (future) réalité ?” [1]

UN LARGE PANEL DE BESOINS FONCIERS ET IMMOBILIERS

Les activités productives recouvrent une diversité importante d’activités et de secteurs dont : fabrication, réparation, logistique, commerce de gros, artisanat et bâtiment.… Ces activités présentent des besoins distincts en termes de locaux d’activités, allant de petites cellules à de grands entrepôts, des stratégies foncières et immobilières hétérogènes, s’implantent sur des sites variés allant des cœurs urbains aux zones d’activités périphériques, voire en sites isolés. La définition des activités productives varie également d’un territoire et d’un acteur à l’autre. Plusieurs entrées sont possibles pour penser la localisation et l’intégration des activités productives dans les tissus urbains : par la définition d’une nomenclature d’activités, par le foncier ou l’immobilier, par les outils de production ou encore par les chaînes de valeur, dont la complexité rend toute appréhension particulièrement malaisée.

DES ACTIVITÉS PRODUCTIVES À L’ÉPREUVE DE LA PRESSION FONCIÈRE

On ne rêve donc pas à n’importe quelle activité productive dans n’importe quelle ville. Plusieurs modèles émergent : celui de l’économie circulaire, de la ville des makers, de l’industrie 4.0, de l’économie des proximités ou encore de la production distribuée au travers de petites unités de production géographiquement disséminées. Souvent excentrées du fait de nuisances difficilement compatibles avec les usages résidentiels, les activités productives peinent à trouver leur place dans le tissu urbain. Contrairement aux activités logistiques dont les flux de marchandises sont difficilement conciliables avec la compacité urbaine, les activités de réparation ou de maintenance ont besoin de cette implantation dans la ville dense pour être à proximité de la clientèle. De même, les entreprises de l’économie sociale et solidaire ou de l’économie circulaire sont souvent pensées en centre urbain, mais elles génèrent des flux importants et peuvent nécessiter un foncier conséquent. La pression foncière les empêche ainsi de s’implanter ou de se maintenir dans le tissu urbain.

DES DISPOSITIFS D’ACTIONS QUI SE CHERCHENT ENCORE

Les activités productives sont soumises à une double dynamique : leur éviction aux marges des agglomérations finalement rattrapées par l’urbanisation, et la raréfaction du foncier qui permettrait le développement de leurs projets. Face à ce constat, le sujet du maintien voire de la réintroduction des activités productives en ville prend de l’ampleur dans la construction des politiques publiques. La prise en compte des dynamiques de localisation des entreprises s’est encore accélérée depuis l’annonce de l’objectif de zéro artificialisation nette. Ce dernier ne se concrétise néanmoins pas encore par le déploiement de stratégies publiques structurées et mutualisées qu’il nécessite, mais par une pluralité d’initiatives locales juxtaposées. Les zones d’activités économiques concentrent l’attention des acteurs publics comme privés : achat du foncier dans une logique opportuniste, exploration des potentiels d’optimisation spatiale, opérations de densification qui restent encore rares et « bricolées », comme l’exemple du conditionnement de la vente d’une nouvelle parcelle à davantage de densité sur le nouveau site pour une entreprise du territoire.

PAS D’ACTIVITÉS PRODUCTIVES SANS VOLONTÉ POLITIQUE !
DES EXEMPLES VENUS D’AILLEURS

La métropole lyonnaise cherche à atteindre cette réalité via des activités productives visibles dans l’espace urbain, par le déploiement d’ateliers et de micro-usines en rez-de-chaussée. Elle affiche également une volonté politique affirmée d’adopter des stratégies de maintien des activités productives[2], et de renouveler le tissu pour faire face aux enjeux de transition écologique et énergétique[3]. Pour autant, elle se confronte au moins à quatre obstacles :

  • la (non) disponibilité du foncier et son coût ;
  • la forte concurrence entre les activités productives et le logement ou le tertiaire ;
  • la cohérence des politiques urbaines, comme par exemple le fait de penser la place dévolue à la circulation des marchandises au sein des villes lorsqu’une stratégie de mobilité douce est déployée ;
  • les écueils de la mixité quand les activités productives ne sont ni désirées par les habitants, ni prêtes à faire l’effort de s’ouvrir sur la ville.

Autre métropole, autre matérialité. Bruxelles s’est avancée dans la concrétisation de la ville productive fonctionnelle avec citydev.brussels, ancienne Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, pour traiter la question de l’insertion des activités productives à l’échelle du projet urbain et à l’échelle immobilière.[4]

La « ville productive » doit dépasser l’ambivalence du seul accueil d’activités productives propres et peu consommatrices de foncier. Elle nécessite une forte coordination des politiques publiques pour trouver son modèle. Les échelles de temps entre la ville productive et la ville résidentielle ne sont pas les mêmes et les nuisances de l’industrie, si elles peuvent être réduites et contrôlées, ne peuvent s’affranchir d’un processus de transformation de matières et des flux qu’il implique. 

(RÉ)INDUSTRIALISER LES VILLES ET LES TERRITOIRES, QUELLES LEÇONS ?

L’industrie peine encore à trouver sa place dans le tissu urbain, ou tout simplement à se faire désirer dans nos territoires de proximité. La rivalité d’usages entre mobilité urbaine et flux logistiques reste encore largement impensée. L’avènement de l’industrie 4.0 ouvre des perspectives pour une industrie plus urbaine. Elle s’inscrit néanmoins dans deux continuums[5] :

  • celui des grandes métropoles aux territoires les moins denses en passant par différentes palettes de villes moyennes,
  • celui des start-ups et des bureaux tertiaires aux grandes industries en passant par une multitude de formes intermédiaires.

Les gros sites industriels resteront tendanciellement loin des villes et les start-ups plutôt dans les métropoles. Les logiques sont en revanche amenées à se diversifier à la croisée de ces deux continuums.

Au-delà des aspirations parfois candides à une souveraineté économique territoriale mise à mal par les chaînes d’approvisionnement, la question de la place de l’industrie pose celle de son inscription territoriale. Le projet industriel s’appuie en partie sur des ressources locales, telles que les ressources humaines, parfois la matière première ou encore les infrastructures existantes. Mais il peut lui-même entrer dans une logique d’économie circulaire en devenant ressource locale. Le projet industriel ne peut néanmoins s’extraire d’un écosystème commercial et économique dépassant largement le périmètre intercommunal. Penser l’industrialisation demande de penser des écosystèmes et une structuration des interdépendances, soit le renouvellement des coopérations et des solidarités territoriales.

La ‘Récré-Action’ a commencé : Première rencontre des élus et des techniciens de la métropole clermontoise pour débattre de l’urgence écologique et sociale

LE LANCEMENT D’UN CYCLE SUR L’URBANISME MÉTROPOLITAIN FACE À L’URGENCE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

Réunir élus et techniciens du territoire métropolitain autour du sujet de l’urgence écologique et sociale constitue en soi une première étape indispensable à une entrée en dialogue sereine des acteurs du territoire, qui doivent relever ensemble les grands enjeux et défis de la ville durable. C’est aussi un révélateur d’une prise de conscience collective que nous sommes bien face à une crise climatique systémique et qu’il est possible et nécessaire d’agir dès à présent. Le mot d’accueil de Monsieur Grégory Bernard, Conseiller métropolitain délégué au PLUi et aux Opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain et Président de l’Agence d’Urbanisme, va en ce sens.

A l’heure où la partie règlementaire du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) Intercommunal de la métropole clermontoise est en cours d’écriture, il s’agit bien de permettre la rencontre des élus municipaux et des équipes qui les accompagnent, hors des lieux habituels de débats politiques et techniques. En s’extrayant des scènes institutionnelles dans lesquelles le dialogue autour des droits à construire se délite parfois, il devient possible d’affronter ensemble la réalité et la complexité du contexte actuel.

Ainsi que le rappelle Stéphane Cordobes, directeur général de l’Agence d’urbanisme invité à titre d’expert, traiter l’urgence écologique et sociale consiste en premier lieu à avoir en tête et à admettre qu’une nouvelle ère géologique, l’anthropocène, est déjà en place du fait seul de l’action humaine. En second lieu que nous, humains, sommes démunis face à l’ampleur des changements provoqués et aux difficultés d’adaptations que ceux-ci imposent et ce, surtout si nous souhaitons réduire les inégalités sociales qu’ils risquent de creuser.

PRENDRE NOTRE ÉLAN FACE À L’URGENCE D’AGIR

L’un des dangers posés par la mise en contexte esquissée par Stéphane Cordobes consisterait à souffrir de sidération face à ces enjeux écologiques et sociaux considérés comme inextricables. Dans la sidération, aucune entreprise n’est possible alors même qu’il est indispensable de revaloriser les moindres actions favorables à la réduction des impacts des activités humaines sur nos climats.

C’est donc à l’action, voire à la [re]création que ce cycle invite. C’est pourquoi le premier retour d’expérience, présenté par Olga Braoudakis, chargée d’études à l’Agence d’urbanisme de Grenoble Alpes Métropole, a permis d’explorer comment des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques peuvent aborder les enjeux écologiques et sociaux en lisant le territoire de manière cohérente et en créant du lien dans les différentes réponses apportées. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’attention de chaque personne en charge de l’exécution du PLU métropolitain, l’exigence continue envers les différents porteurs de projets, la formation et la sensibilisation des agents sont des clés de succès.

DES ÉLUS ET TECHNICIENS STIMULÉS ET SEREINS

Pour conclure cette première rencontre, l’Agence d’urbanisme a animé un court atelier permettant de confronter les participants à quatre affirmations destinées à provoquer des réactions spontanées. De la nécessité d’un changement radical rapide, à la préservation des ressources finies en passant par la reconnaissance de notre addiction à l’automobile et à l’hypothèse d’un abandon du modèle de l’habitat pavillonnaire, les participants se sont prêtés au jeu d’exprimer leurs ressentis par rapport à ces différents sujets. L’Agence a rencontré un groupe adoptant des postures plutôt joyeuses, stimulées et sereines même si des inquiétudes et quelques coups de colères ont également été déposés. Reste à définir ensemble comment effectuer ces changements, à quels rythmes, par quels moyens et avec quelles personnes impliquées. Ce sera l’objet des prochaines séances qui porteront sur les héritages à gérer, les transitions à engager et les équilibres à trouver.

La sobriété foncière : une nouvelle perspective qui interroge nos manières de comprendre, observer et agir dans les territoires

Depuis les années 80, les espaces artificialisés ont cru de plus de 70% en France métropolitaine. Cette artificialisation a altéré de manière significative la qualité écologique des sols, des puits capteurs de carbone et des refuges de biodiversité. Les enjeux liés à la sobriété foncière, à la maîtrise de l’étalement urbain, au recyclage du foncier déjà artificialisé et au renouvellement urbain sont pris en compte dans la législation. La dernière en date : la loi Climat et Résilience instaurant le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

L’objectif ZAN bouscule, interroge les collectivités et les acteurs de l’aménagement. Le webinaire sur la sobriété foncière du 8 décembre 2022 a permis de décrypter la loi, d’échanger sur sa mise en œuvre, mais aussi de présenter les dispositifs d’accompagnement d’ores et déjà mis en œuvre par l’agence d’urbanisme, notamment sur la mobilisation des friches et des logements vacants.

LE ZAN : UN CHANGEMENT DE PERSPECTIVE QUI NOUS OBLIGE À PENSER DE NOUVEAUX MODÈLES SPATIAUX POUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Le ZAN marque une évolution, de la notion « traditionnelle » de consommation d’espace vers celle d’artificialisation. Comme le montre l’illustration ci-dessous, le défi est de passer d’un indicateur de consommation d’espace (2D = Surface) à un concept qualitatif (3D = Surface et Sous-sol) de limitation de l’artificialisation des sols, afin de prioriser la préservation durable de leurs fonctions écologiques.

C’est un changement de perspective majeur : les sols et sous-sols ne sont plus des supports de développement mais un commun à préserver. Les espaces naturels et agricoles ont souvent été appréhendés en creux, comme espaces d’expansion du développement urbain. Aujourd’hui ils doivent être considérés comme des communs (alimentation, biodiversité) et une stratégie de protection/préservation doit être mise en œuvre.

La sobriété foncière impose d’optimiser l’usage du foncier existant. Mais n’est-ce pas contradictoire avec les besoins de nature en ville ? Cette mise en concurrence des usages, nous amène à réfléchir à de nouvelles manières de faire la ville, à penser autrement les modèles d’aménagement et de développement. Nous avons moins besoin d’inventer de nouveaux outils et dispositifs que d’aller vers une approche plus qualitative, en travaillant par exemple de nouvelles formes de densification de la ville qui donnent place à l’écologie.

UNE LOI QUI FIXE UN OBJECTIF, MAIS RESTE ENCORE EN DISCUSSION SUR LES MODALITÉS POUR L’ATTEINDRE

Inscrit en 2021 dans la loi Climat et Résilience, l’objectif ZAN est toujours en débat, notamment concernant la façon de catégoriser surfaces artificialisées et non artificialisées. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a sollicité les agences d’urbanisme pour évaluer et tester les modalités techniques de la mesure des espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf) et de l’artificialisation, ainsi que les outils d’observation et données mobilisables.

Karine Hurel, Déléguée Générale Adjointe de la FNAU (1), rapporte les préconisations essentielles de ce travail (2):

  • Une vigilance sur la classification des surfaces enherbées. Actuellement, si ces surfaces sont dans le tissu urbain  (fonds de jardins, parcs urbains, etc), elles se trouvent classées en surfaces artificialisées, autrement dit potentiellement constructibles. Cette classification favoriserait la densification en milieu urbain mais semble éloigner la loi de son objectif de protection des sols de pleine terre. Le décret relatif à ces concepts va être adapté pour devenir plus lisible et plus opérationnel.
  • L’articulation et l’interopérabilité des outils d’observation. Des dispositifs d’observation ont été développés à l’échelle locale et sont parfois plus fins que les observatoires nationaux. Il faut continuer à se doter d’outils dans les territoires tout en garantissant l’ouverture et la transparence des données et méthodes utilisées, avec un référentiel national homogène.
  • La montée en compétences dans les territoires va nécessiter une ingénierie pérenne, partenariale et mutualisée, nécessitant des fonds dédiés. L’observation va être aussi essentielle que l’accompagnement à l’élaboration de la stratégie de planification écologique territoriale.

DES OUTILS ESSENTIELS POUR UNE TRAJECTOIRE DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Il apparaît indispensable de disposer d’outils d’observation robustes pour permettre à chaque territoire de construire sa stratégie de sobriété foncière et de mesurer les évolutions de sa trajectoire à horizon 2050. Au niveau national, le portail de l’artificialisation diffuse des indicateurs globaux de consommation foncière. Il sera remplacé, d’ici 2024, par l’Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS-GE). Produit par l’IGN, ce nouveau référentiel permettra le suivi, à terme, de l’artificialisation.

Au niveau local, les observatoires de l’occupation des sols suivent les consommations d’espace, tel que demandé par la loi, jusqu’à 2031. Ils qualifient aussi l’occupation du sol (espaces agricoles, forestiers, d’activités, etc.) et permettent de visualiser les changements dans le temps et dans l’espace. Malheureusement ces outils ne couvrent pas l’intégralité du territoire ni, pour le moment, les besoins à 2050. Les 4 agences d’urbanisme d’Auvergne Rhône-Alpes couvrent ainsi un quart du territoire régional. Des réflexions et travaux sont en cours pour rendre cet outil au moins en partie compatible avec l’OCS-GE.

Chaque territoire devra définir sa propre trajectoire, en fonction du contexte local, en s’appuyant sur les outils d’observation et la connaissance de terrain. Les leviers mobilisés seront donc différents : requalification des friches, densification des zones d’attractivité ou pavillonnaires, mobilisation de la vacance, sur-élévation des bâtiments, etc.

UNE INGÉNIERIE AU SERVICE DES TERRITOIRES POUR IMPULSER /EXPÉRIMENTER DES LEVIERS

Nous l’avons vu, mieux (ré)utiliser l’existant constitue un levier majeur de sobriété. Ainsi, l’agence d’urbanisme de Clermont Métropole accompagne les territoires dans le repérage et l’identification de solutions pour la valorisation des lieux inoccupés, qu’il s’agisse de friches ou de logements vacants. Il s’agit de démarches multi-partenariales dont l’enjeu est en premier lieu d’identifier les potentiels et les leviers pour la valorisation de biens ou terrains délaissés, mais aussi l’acquisition et l’incubation de nouveaux savoir-faire dans la fabrique de la ville.

La démarche d’accompagnement peut se résumer en 4 phases : l’inventaire ; l’aide à la définition d’une stratégie territoriale ; la proposition de pistes pré-opérationnelles et d’outils de mise en opération ; et le retour sur expérience.

A titre d’exemple, l’accompagnement du Département du Puy-de-Dôme, pour sa politique de lutte contre la vacance de l’habitat privé, a permis à la fois de partager la connaissance (état des lieux, rencontres d’acteurs), d’outiller et de faire monter en compétence les collectivités territoriales (via l’édition d’un guide méthodologique d’aide au repérage et à la mobilisation du logement vacant (3) ), et de re-questionner les dispositifs d’aide existants. Ainsi, trois nouveaux dispositifs à destination des collectivités ont été actés suite à ce travail, permettant d’apporter de nouveaux leviers à la sortie de vacance.

Concernant les friches, la mise en perspective de l’objectif ZAN a orienté le travail de l’agence d’urbanisme et des territoires de Thiers Dore et Montagne, et de Riom Limagne et Volcans, vers la définition d’une stratégie territoriale de mobilisation des sites inoccupés. Cette réflexion stratégique s’appuie sur deux outils d’aide à la décision : l’outil Mutabilité et l’outil TransiFriche, qui permettent la qualification et la hiérarchisation des sites. Les grands axes stratégiques sont ainsi construits par la mise en lien de ces sites qualifiés avec le projet de territoire. L’accompagnement des territoires se poursuit ensuite par le choix de sites pilotes démonstrateurs. Une première feuille de route est ainsi définie pour mener les actions de recyclage foncier.

L’EPF Auvergne accompagne également les territoires dans le passage de la stratégie à la réalisation opérationnelle. Dans la continuité des études pré-opérationnelles menées à des échelles dites “macro”, l’EPF Auvergne accompagne ses collectivités adhérentes dans la dans la mise en oeuvre des projets, à une échelle fine, à la parcelle. L’acquisition et le portage foncier sont le cœur de métier de l’EPF Auvergne, mais l’accompagnement au questionnement, préalable à l’acquisition, est également essentiel.

A l’articulation entre l’acquisition et le portage foncier, l’EPF Auvergne propose des actions facilitatrices pour la requalification urbaine et  la revitalisation des centres-bourgs. Il s’agit de lever les doutes techniques et financiers avant de se lancer dans l’opérationnel pur.

OUVRIR LE DIALOGUE ET ALLER PLUS LOIN

Le ZAN bouscule nos regards, nos expertises et nos outils.

L’agence d’urbanisme Clermont Métropole, et l’EPF Auvergne associé à ce webinaire, facilitent les transitions. Des approches et des outils existent déjà ou sont développés pour atteindre sereinement l’objectif ZAN. Il s’agit ici de renforcer nos expertises pour anticiper et s’adapter aux contextes climatique et écologique dans lesquels nous vivons désormais.

La loi Climat et Résilience est une invitation à penser autrement et à définir d’autres modèles d’occupation des sols. L’indisponibilité des ressources oblige à en repenser les usages ou l’économie. Il nous faut dépasser les oppositions entre territoires urbains, périurbains et ruraux, pour tendre vers une justice spatiale et sociale. La loi peut même nous inviter à penser plus loin. Elle est focalisée sur l’urbanisation, mais si l’objectif est de restaurer les fonctions du vivant partout, il faudrait aussi traiter la question agricole.

Au-delà de ce webinaire, l’agence d’urbanisme continuera à accompagner ses adhérents et partenaires vers la sobriété foncière. D’ores et déjà des travaux et moments d’échanges sont engagés, dont des actions de sensibilisation des collectivités qui se tiendront au printemps 2023, et plus largement une réflexion sur les besoins et attentes des territoires concernant l’observation du foncier (année 2023).

WEBINAIRE – “Vers la sobriété foncière : Comprendre, Observer, Agir…” 08 Décembre 9h

La gestion économe des sols n’est pas un sujet nouveau. Pourtant, malgré les lois qui se sont succédées, le foncier nu constructible demeure le principal vecteur du développement urbain et de l’aménagement des territoires. La loi Climat et Résilience d’août 2021 constitue un virage dans la manière d’aborder la sobriété foncière, en passant d’une obligation de moyen à une obligation de résultat : « la division par deux du rythme de consommation des sols d’ici 2031 pour atteindre une artificialisation nette de zéro en 2050 ».

Pourquoi est-il impératif de porter plus d’attention à nos sols et aux écosystèmes dans lesquels nous vivons ? Comment adapter et transformer nos modèles d’aménagement pour répondre à nos besoins en logements, équipements, ou bâtis économiques, tout en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers ? Comment la réduction de l’artificialisation des sols peut-elle devenir un facteur essentiel de résilience du territoire, en particulier face au dérèglement climatique ?

Afin d’avoir une connaissance partagée sur les nombreux défis de la sobriété foncière, et d’accompagner au mieux les collectivités comme les opérateurs dans des politiques d’aménagement plus durables, l’agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole et l’établissement public foncier d’Auvergne vous invitent à un moment d’information et d’échanges collectif.

Une co-organisation de l’Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole et de l’EPF Auvergne

PROGRAMME :

Introduction : La réforme Zéro Artificialisation Nette par Karine Hurel, déléguée générale adjointe de la FNAU

Décryptage de la sobriété foncière et de ses enjeux par Sabine Lozier, coordinatrice du réseau Urba 4 et Fabrice Ravel, Chargé d’études Géomatique Agence d’urbanisme Clermont Métropole

Questions / réponses

La valorisation des lieux inoccupés : méthodologie de repérage et solutions apportées pour la mobilisation des friches et des logements vacants par Karine Enjolras, chargée d’études projets urbains Agence d’urbanisme Clermont Métropole et Aurélie Teil, chargée d’études habitat Agence d’urbanisme Clermont Métropole

De la stratégie à la réalisation opérationnelle : actions pour la requalification urbaine et des centres bourgs par Julien Bonnet, responsable du service observation et stratégie foncière, EPF Auvergne et Caroline Arnoux, responsable ingénierie, EPF Auvergne

Questions / réponses

Conclusion par Stéphane Cordobes, Directeur Agence d’urbanisme Clermont Métropole et Jérémy Mendès, Directeur de l’EPF Auvergne

PLU de la Métropole : la “Recré-Action”, une occasion d’aborder, avec les élus, l’urgence d’agir face aux enjeux écologiques et sociaux

UN CONTEXTE D’URGENCE CLIMATIQUE ET SOCIAL QUI S’IMPOSE (NOTAMMENT AUX ÉLUS)

Dérèglement climatique et justice sociale sont intimement liés.  L’actualité de ces derniers mois – vagues de chaleur, crises énergétiques, évènements climatiques extrêmes – montrent que le réchauffement de notre planète est désormais une réalité palpable pour tous, mais qui touche d’abord les plus pauvres. Tous les rapports du GIEC sont sans équivoque : c’est un changement de cap qu’il faut opérer, sans plus tarder, qui doit inclure nécessairement la justice sociale dans nos modèles d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique. Ce changement de paradigme nous laisse facilement démuni et angoissé. Comment répondre à ces enjeux qui nous dépassent ? Les petites actions du quotidien ont-elles un réel impact ? Quand une action, qu’elle soit choisie ou subie, porte-t-elle de véritables fruits ?  Comment accélérer notre détermination à lutter contre le dérèglement climatique et les inégalités sociales ? La réponse aux évolutions de notre environnement ne pourra se construire qu’à la fois individuellement et collectivement par l’adoption de comportements nouveaux, d’habitudes et de modes de vie adaptés.

La remise en cause des ethos, c’est-à-dire de l’ensemble de nos habitudes et manières d’être, qui guident actuellement notre fonctionnement social, économique et politique complexifie la mission déjà ardue des élus et des techniciens des collectivités territoriales de faire ville et de faire territoire. S’imposent d’un côté des principes limitant les manières d’aménager par la contrainte réglementaire, le « zéro artificialisation nette » ; de l’autre des revendications d’administrés fondées sur des dépendances héritées (à l’automobile, au modèle de la maison pavillonnaire…) qui entrent parfois en conflit avec des valeurs montantes de sobriété. Les contradictions avec lesquelles il convient de jongler sont donc nombreuses.

LA RECRÉ-ACTION COMMENCE LE 14 NOVEMBRE 2022 : UNE POSTURE OPTIMISTE ET VOLONTAIRE POUR RÉINVENTER L’URBANISME DE DEMAIN

Elaboré dans ce contexte, le PLU de la Métropole constitue un outil qui rassemble les acteurs du territoire métropolitain autour de la vision du territoire métropolitain de demain et des guides pour permettre son déploiement. Dans le cadre de son élaboration, l’Agence d’urbanisme animera à destination des élus et des techniciens de tout le territoire métropolitain, à la demande de Clermont Auvergne Métropole, un cycle intitulé : « L’urbanisme métropolitain face à l’urgence écologique et sociale. ».  Cette formation-action expérimentale a pour objectif de recréer du sens et d’encourager l’adoption de bonnes pratiques pour nos territoires face au contexte climatique et social. Retours d’expérience, éclairages d’experts, mais aussi mises en mouvement sous forme de jeu et d’atelier participatif seront proposés pour interroger ensemble les principes orientant nos comportements actuels et leur perspectives d’évolution.

Le premier rendez-vous, le 14 novembre 2022, posera les bases théoriques des liens entre urbanisme métropolitain et urgence climatique et sociale, mobilisera l’expertise du territoire grenoblois sur la manière dont les enjeux environnementaux ont été intégrés au PLUi de Grenoble-Alpes-Métropole et invitera les élus et techniciens participants à s’interroger sur les différentes barrières qui limitent les capacités des collectivités à créer les modes d’actions nouveaux nécessaires pour répondre aux enjeux modernes.

Conférence/Débat – “Nos territoires à l’épreuve de l’anthropocène, à partir du cas de Saint-Pierre-et-Miquelon” – 17 Novembre – 18h

« Nos territoires à l’épreuve de l’anthropocène, à partir du cas de Saint-Pierre-et-Miquelon»
JEUDI 17 NOVEMBRE À 18H00 À L’IADT – 51 Bd F. Mitterand 63000 CLERMONT-FERRAND

Les preuves du changement global s’accumulent. Ils ne relèvent plus d’hypothèses abstraites mais s’éprouvent concrètement dans nos territoires, comme ce fut le cas avec la chaleur, la sécheresse et les méga-feux en France cet été. Nous entrons dans un Nouveau Monde, dit « anthropocène » où l’accroissement de la vulnérabilité de nos espaces de vie va de pair avec leur nécessaire adaptation.
Certains, comme Saint-Pierre-et-Miquelon, sont plus exposé que d’autres et peuvent avoir valeur éducative : ils montrent que l’enjeu à relever n’est pas seulement technique, scientifique, social, mais aussi culturel et sensible.

Une conférence de Stéphane Cordobes,
Directeur Général de l’Agence d’Urbanisme Clermont Massif central (AUCM)

Suivi d’un débat avec la participation de :
Gregory Bernard, Conseiller métropolitain délégué, Président de l’AUCM
Laurent Rieutort, Professeur des Universités et Directeur de l’IADT
Emmanuel Hermange, Directeur de l’ESACM
Serge Lhermitte, Photographe, Professeur à l’ESACM

Animation : Rosalie Lakatos, Chargée d’études Urbanisme culturel à l’AUCM

L’exposition photographique « L’exotisme anthropocène de Saint-Pierre-et-Miquelon » sur laquelle s’appuie cette conférence est visible dans les mêmes locaux .

Cet événement s’inscrit dans le cadre du programme de prospective «Territoires, Culture et redirection écologique» mis en œuvre par l’Agence d’urbanisme en partenariat avec l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires (IADT), l’Ecole Supérieure d’Art de Clermont Métropole (ESACM) et Clermont-Massif Central 2028.

Se déplacer dans les territoires périurbains et ruraux : Quelles alternatives à la voiture solo et thermique?

Selon l’INSEE, environ un tiers de la population nationale habite dans des communes peu denses ou très peu denses (2). La mobilité est donc un ingrédient majeur de vitalité territoriale et d’inclusion sociale. Dans les espaces ruraux et périurbains, voire dans les quartiers excentrés peu desservis par les transports en commun, la voiture solo et thermique est une solution de mobilité incontournable pour se rendre au travail, faire des études ou encore avoir accès aux soins. L’indisponibilité des ressources fossiles et les effets des dérèglements climatique et écologique que nous vivons obligent à repenser ce modèle. Quelles sont alors les alternatives à la voiture individuelle à moteur thermique ? 

La Loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019 pose un cadre pour passer du « tout voiture » à l’écomobilité. Elle encourage le développement d’Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) sur l’ensemble du territoire national, qui peuvent proposer une diversité de services : des transports publics (réguliers, scolaires ou à la demande) aux mobilités actives (vélo et marche), en passant par l’autopartage, covoiturage ; la mobilité solidaire ; le conseil en mobilité, jusqu’aux transports de marchandises.

Le développement de ces offres connaît une dynamique variable suivant les contextes géographiques, économiques et sociaux.

SE DÉPLACER DANS DES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ, UN DÉFI POUR NOMBRE DE TERRITOIRES

Dans les cœurs d’agglomérations, les mobilités évoluent en faveur de la transition écologique, avec des espaces publics encourageant les modes actifs et des réseaux de transports publics performants. Mais les couronnes périurbaines et les zones rurales restent très dépendantes de l’automobile, pour près de 3 déplacements sur 4. La durabilité et la soutenabilité de ce modèle sont donc questionnées. Non seulement parce qu’il contribue fortement à la pollution et au réchauffement climatique, mais aussi pour ses coûts élevés, qui pèsent sur les budgets publics et le pouvoir d’achat des ménages.

Comme le montre la carte ci-dessous, la plupart des communes du Puy-de-Dôme peuvent être qualifiées d’espaces périurbains (ceintures urbaines) ou ruraux.

Même au sein des agglomérations (Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Thiers), de nombreuses communes sont des territoires de faible densité, dont l’accessibilité dépend très souvent de la voiture. Il existe encore peu d’alternatives réellement concurrentielles pour se rendre là où l’on veut, quand on le souhaite. Les réseaux de transports collectifs sont embryonnaires ou inexistants, les transports à la demande sont limités à certains publics et onéreux pour les collectivités, le covoiturage peine à s’imposer, quant aux modes décarbonés (vélo et marche), ils disposent rarement d’aménagements qualitatifs.

Pour autant, dans ces zones peu denses, où près d’un déplacement sur deux fait moins de 5 km, un véritable potentiel de report modal vers des modes alternatifs existe, passant notamment par un couplage de différentes solutions de mobilité.

DES SERVICES QUI SE STRUCTURENT POUR ÊTRE PLUS INCLUSIFS

Dans les zones de faible densité, l’enjeu prioritaire est d’assurer à chacun un droit à la mobilité. Or, même si la plupart des ménages sont équipés de voiture(s), dans les territoires périurbains jouxtant la métropole clermontoise, 5 à 10% des foyers n’en n’ont pas.

De plus, au sein d’un foyer doté de voiture(s), les différents membres en ont un accès différencié. Les personnes sans permis (mineurs ou adultes), ou qui ne sont pas aptes à conduire (personne âgée ou en situation de handicap) ont un accès bien moins fluide à la mobilité.

Ainsi, alors que dans les espaces de faible densité la mobilité est centrée autour de la voiture, encore synonyme de liberté et d’indépendance, une part non négligeable de la population est confrontée à des freins dans sa mobilité.

UNE OFFRE D’UTILITÉ SOCIALE, PORTÉE PAR LE MONDE ASSOCIATIF

Le développement de Transport d’Utilité Sociale (TUS) vise en particulier à donner accès à l’emploi, à la santé et aux achats, à des publics isolés ou en situation de précarité, souvent âgés. Pour répondre à cet enjeu, des initiatives associatives existent depuis plusieurs années.

Les plateformes de mobilités telles que Plateforme Mobilité 63, Solidar’Auto 43, et AFAPCA qui couvre le Cantal sont fédérées par le réseau Mob’In. En général, les aides à la mobilité sont centrées sur l’obtention du permis de conduire et/ou l’acquisition d’une voiture. Toutefois, des accompagnements individualisés offrent la possibilité à ces publics de satisfaire leurs besoins grâce au covoiturage, au vélo ou aux transports publics.

Par le contexte législatif (article L.3133-1 du code des transports, décret du 20 août 2019), ce type de service doit être assuré par des associations à but non lucratif. Comme le montre le schéma ci-dessous, celles-ci mettent en relation des personnes en situation de précarité (bénéficiaire de la couverture maladie universelle, du revenu de solidarité active…) vivant en zone rurale, avec des conducteurs bénévoles assurant des trajets jusqu’à 100 kilomètres du domicile.

Reposant sur le principe associatif, la pérennité du financement et du vivier de conducteurs bénévoles de ce modèle TUS reste menacée.

Dans ce cadre, le rôle de la collectivité en charge de l’organisation des mobilités (Communauté de communes ou Région) est d’accompagner l’organisation de ce type de services via des aides financières ou encore la mise à disposition d’un local.

LE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS PAR LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES, NOUVELLEMENT AUTORITÉS ORGANISATRICES DES MOBILITÉS

Des communes ou des communautés de communes ont pu, ici ou là, développer des services de mobilité. Mais la Loi d’Orientation des Mobilités impose désormais à tous les territoires d’agir sur l’organisation des déplacements des personnes et des marchandises.

En effet, la loi vise la suppression des « zones blanches de la mobilité », ces zones non couvertes par une autorité organisatrice de mobilité, en accordant de nouvelles compétences aux communautés de communes ou par substitution à la Région, lorsque la communauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence. Les actions peuvent concerner aussi bien le développement de solutions de transports publics, comme la promotion de la « voiture autrement » (autopartage / covoiturage) ou encore encourager l’usage du vélo.

Les personnes éloignées de la mobilité (vieillissantes, précaires…) sont à ce jour les bénéficiaires privilégiés des actions portées par les communautés de communes. Dans certains cas, le service proposé ne se limite pas à une seule solution telle que le transport à la demande. L’efficacité de ce service repose sur le développement d’un bouquet de mobilités permettant d’apporter des réponses variées et adaptées, touchant potentiellement un public plus large.

LE RETOUR D’EXPÉRIENCE DE MOBIL’ARGONNE DANS LE GRAND-EST

Dans le cadre du bouquet de services Mobil’Argonne développé dans le département des Ardennes, il s’agit à la fois de proposer des services :

– de mobilité solidaire  : accès à la mobilité pour des personnes en insertion, transport à la demande, location de scooters ;

– de mobilité inversée : pour rapprocher les services de populations qui ont des difficultés à se déplacer ;

– visant au changement de comportement à travers des dispositifs d’animation autour du covoiturage, l’installation de bornes électriques, ou encore le déploiement de sites de télétravail.

Le retour d’expérience de Mobil’Argonne montre que les dispositifs à destination des publics éloignés de l’utilisation de la voiture connaissent un succès alors que les initiatives visant des publics plus larges, comme le covoiturage et le télétravail, n’ont pas toujours le succès escompté.

LE CONTEXTE ANTHROPOCÈNE APPELLE À REPENSER LES MOBILITÉS

L’indisponibilité des ressources fossiles et les effets subis des dérèglements climatique et écologique imposent d’amplifier les changements de comportement dans toutes nos mobilités. Dans les espaces de faible densité, l’enjeu est alors de sortir du « tout voiture » décliné sur l’unique mode de l’auto-solisme et de l’usage thermique.

La distance domicile-travail des personnes résidant dans des espaces de faible densité fait que la voiture gardera probablement, du moins dans l’avenir proche, un rôle structurant dans les mobilités pendulaires périphérie–centre. Mais il convient de repenser :

– son utilisation par des pratiques plus régulières du covoiturage ou un recours plus large aux transports collectifs  (tramway, bus et car à haut niveau de service, train) ;

– sa motorisation via l’électrification du parc.

Une part des déplacements en zones de faible densité se réalise en proximité. En effet, se rendre à l’école, dans les commerces de base (boulangerie, supérette…) et à des activités culturelles et sportives reste à l’échelle de la commune. Les modes actifs, marche et vélo, pourraient donc être plus utilisés.

D’ailleurs, historiquement, le vélo était assez présent dans le mix mobilité des territoires peu denses. Mais sa place s’est réduite durant les trente dernières années. En effet, la part modale du vélo était de l’ordre de 3,5% dans les espaces ruraux en 1994, quand elle était autour de 2% dans les villes et même moins de 1% à Paris. Actuellement, le vélo représente 2% des déplacements dans les espaces ruraux… alors qu’il connaît une redynamisation dans les grandes villes (4% dans les villes de plus de 100 000 habitants ; près de 6% à Paris).

Demain, vélo mécanique, vélo à assistance électrique et marche pourraient assurer une part conséquente des déplacements de proximité. Les freins à lever sont la mauvaise qualité des cheminements piétons, l’absence d’aménagements cyclables et les difficultés pour les petites communes à se doter de l’ingénierie technique et financière permettant de construire une politique globale en faveur des modes actifs.

DEMAIN, LA FIN DU « TOUT VOITURE » DANS LES ESPACES PEU DENSES ?

Faut-il en conclure que l’avenir des déplacements dans les territoires peu denses reposera de moins en moins sur la voiture solo ? Les distances à parcourir, la faible densité de population ou la difficulté à changer de culture de mobilité pourraient constituer des obstacles majeurs à la transformation.

Les réponses actuelles s’adressent principalement aux personnes qui n’ont pas un accès simple à la voiture et qui peuvent être éloignées de la mobilité. Mais au regard des enjeux de climat et d’énergie, la montée en puissance d’alternatives est indispensable pour que tous les automobilistes puissent penser leur mobilité autrement.

Il existe une combinaison de différents outils et dispositifs à adapter en fonction du contexte et des besoins pour transformer les mobilités en zones peu denses. Les agences d’urbanisme de la région Auvergne-Rhône-Alpes accompagnent les collectivités et capitalisent les enseignements au travers de publications sur les mobilités innovantes. Le Cerema propose une boîte à outils des mobilités en zone peu dense. Ces différents supports recensent des expériences réussies, qui peuvent se dupliquer dans des territoires aux contextes économiques, géographiques et sociaux similaires. Les solutions sont diverses : de l’autopartage au transport régulier, en passant par le vélo. Ce dernier est une solution prometteuse dans les espaces périurbains et ruraux.

La crise énergétique que nous connaissons en 2022 va-t-elle favoriser la mobilité vélo dans les espaces de faible densité ? Ce fut le cas de la pandémie Covid-19, qui a replacé le cyclisme au cœur des mobilités urbaines.

Webinaire – “Se déplacer dans les territoires périurbains et ruraux : quelles alternatives à la voiture solo et thermique ?” 20 Octobre 12h

La mobilité constitue un enjeu majeur de vitalité territoriale et d’inclusion sociale. Dans les espaces de plus faible densité, ruraux et périurbains, voire dans les quartiers excentrés et mal desservis par les transports en commun des villes, la voiture a longtemps constitué le véhicule incontournable.

Les crises auxquelles nous sommes confrontés – énergétique, climatique, écologique, économique – obligent à remettre en cause ce modèle mobilitaire et spatial dominant. Le sujet n’est pas nouveau : la loi d’orientation des mobilités a précisé les responsabilités des collectivités en la matière tout en promouvant des solutions alternatives à la voiture « thermique » et « solo » , moins coûteuses, émissives et polluantes, plus actives.

L’Agence d’urbanisme et de développement de Clermont Métropole vous invite à participer à un webinaire portant sur le déploiement de ces solutions de mobilités innovantes dans les territoires périurbains et ruraux : seront présentés et discutés par des spécialistes de la question, des résultats d’études récentes et retours d’expérience.

PROGRAMME :

L’animation du webinaire sera assurée par Sébastien Reilles, chargé d’études mobilités à l’AUDCM.

●  Introduction

●Les enjeux de la mobilité en zone rurale par Thomas BRAUD, chargé de mission écomobilité à la Plateforme Mobilité du Puy-de-Dôme

●La boîte à outils Mobilité en zones peu denses – Zoom sur le transport d’utilité sociale par Marc LAFRANCHI, chargé d’études stratégies et services de mobilité au Cerema Centre-Est

● Mobil’Argonne, un bouquet de solutions de mobilités par Karine ODIENNE, Directrice Générale Adjointe à la Communauté de communes Argonne Ardennaise et Arthur DELACROIX, chargé d’études Mobilités à l’Agence d’urbanisme, de développement et de prospective de la Région de Reims

●Rendre possible le développement du vélo en territoires peu denses par Romain LEGROS, chargé de mission au Club des villes et territoires cyclables et marchables

● Conclusion

Baignade en eaux naturelles, vers de nouveaux rapports humains-rivières?

La baignade en eaux naturelles, activité a priori banale et spontanée, révèle l’existence de tensions entre trois intérêts : l’adaptation nécessaire de nos activités humaines aux enjeux climatiques et écologiques, l’évolution des usages et comportements liés à l’eau, et les réglementations existantes, notamment celles qui limitent fortement la baignade. Dans un contexte d’étés de plus en plus chauds et d’engouement pour les loisirs de proximité en cadre naturel, les lacs, fleuves et rivières connaissent et connaîtront dans les prochaines années un regain de fréquentation. Dans le même temps, la préservation écologique des milieux est plus que jamais nécessaire, le tout encadré par des règlements à la fois restrictifs et complexes, hérités de situations passées. Comment s’articulent alors les intérêts et pratiques des baigneurs, pêcheurs, riverains, faune, flore, agriculteurs, professionnels de l’aménagement et autres politiques publiques ?

Loin d’être anodin, le sujet de la baignade en eaux naturelles interroge en fait non seulement les rapports entre humains et milieux naturels, dont les rivières, mais apparaît aussi comme un indicateur de l’état démocratique d’un territoire. A travers leur webinaire organisé le 22 septembre 2022, disponible en replay, les agences d’urbanisme de Clermont et de Tours ont plongé dans le sujet.

En trois parties (1),il s’est agi d’interroger la baignade au regard de contextes historique et culturel voire géopolitique. D’abord depuis le point de vue des fleuves européens, ensuite en passant par le cas des bords de Loire et de la fiction juridique du “Parlement de Loire” expérimentée à Tours. Enfin en revenant à la rivière Allier et à ses usagers, et en s’inspirant de l’exemple du Ciron dans les Landes. En perspective : proposer des pistes répondant aux enjeux décrits plus haut d’adaptation des comportements, pratiques et règlements au nouveau contexte climatique et écologique de l’eau. Nous en partageons ici un compte-rendu.

DE LA RIVIÈRE À LA PISCINE, ET INVERSEMENT

En France, les années 1970 marquent un tournant pour la pratique de la baignade. Jusque-là pratiquée de façon libre et spontanée, des événements et décisions ont peu à peu éloigné habitants et touristes des berges. La pollution de l’eau parfois, mais aussi des noyades accidentelles restées dans les mémoires ont incité les pouvoirs publics à multiplier les interdictions de baignade. Parallèlement, le programme “1000 piscines” est lancé, pour que les écoliers français apprennent à nager, non plus dans le milieu naturel mais dans de flambant neuves piscines dites “Tournesol” (2). Les rivières et fleuves perdent alors peu à peu leur fonction récréative. Pourtant, des passionnés continuent à pratiquer la nage en eaux libres et militent pour retrouver ce plaisir simple.

A partir de photographies, de cartes postales, d’extraits de journaux, de débats citoyens et d’autres formats, l’agence d’urbanisme de Tours, le POLAU (3) et leurs partenaires ont mené une enquête sur l’évolution de la culture de la baignade et sur les rapports entre la baignade et la Loire, y compris en adoptant le point de vue de sa biodiversité (le poisson silure, le grain de sable). Le récit ainsi construit vise aussi à proposer des solutions cohérentes avec les enjeux actuels, qui permettraient de revenir à la baignade en milieu naturel.

“TOUT CORPS HUMAIN PLONGÉ DANS L’EAU EST UN BON INDICATEUR DE L’ÉTAT ÉCOLOGIQUE, AFFECTIF, POLITIQUE ET DÉMOCRATIQUE DU MILIEU” (4)

A l’heure où crise énergétique et tensions sur la ressource en eau peuvent mettre à mal le modèle des piscines municipales, où le dérèglement climatique hausse les températures et multiplie les canicules, les populations riveraines des cours d’eau français revendiquent le droit de se baigner et de se rafraîchir à moindre coût. Localement, l’interdiction stricte de la baignade, par exemple en vigueur depuis 1975 pour la rivière Allier dans le Puy-de-Dôme, est remise en question. La baignade est pratiquée malgré l’interdiction, parfois sans conscience du potentiel danger ou de l’impact sur le vivant. Les enquêtes réalisées sur les plages de l’Allier en témoignent : selon les sites, entre un tiers et deux tiers des personnes rencontrées ne savent pas que la baignade est interdite dans la rivière et elles n’ont par ailleurs pas conscience d’être dans un milieu qui n’est pas géré par des humains mais dont l’équilibre est, au contraire, naturel.

L’interdiction de baignade a créé une rupture dans la connaissance des fleuves et rivières, de leur fonctionnement et des comportements adaptés (dont la nage) en milieux naturels, pour toute une génération. Plusieurs pistes sont possibles pour permettre une réappropriation par les habitants et visiteurs. Sur la Loire, recréer des écoles de nage dans le fleuve ou remettre en place des plages surveillées et organisées sont des idées avancées. Sur les berges de l’Allier, six sites pourraient accueillir une baignade aménagée et surveillée. À l’inverse, il est urgent de faire respecter l’interdiction de baignade sur trois sites à fort enjeu environnemental. Le long du Ciron, c’est aussi la sensibilité environnementale qui a guidé la partition du linéaire du cours d’eau en secteurs plus ou moins accessibles pour les loisirs et la baignade.

TOUS ET TOUTES DANS LE MÊME BAIN ?

La baignade soulève des questions complexes, au croisement du vivant et du droit, et révélatrices de l’état écologique et démocratique de nos milieux. Il ne s’agit ni d’autoriser la baignade à tout prix, ni de l’interdire à tout jamais, mais plutôt de réguler et d’encadrer collectivement l’usage des rivières pour la baignade, en prenant en compte la complexité des enjeux écologiques, sociaux, touristiques et de sécurité liés à ces milieux naturels. La baignade dans nos rivières est une question territoriale locale, pour laquelle les règlementations et recommandations à l’échelle du pays ou du bassin versant ne conviennent plus. Les associations et les collectivités commencent à se saisir de ce sujet, de nombreux acteurs différents doivent travailler ensemble, et il est complexe de créer une communauté autour de la baignade. Des « contrats de baignade » passés entre acteurs, habitants et rivières elles-mêmes sont par exemple une solution à envisager pour impliquer l’ensemble des parties prenantes.

Au-delà de la forme de cet engagement, le véritable enjeu reste bien de changer notre regard utilitariste sur la rivière, de ne plus la voir comme une ressource, mais comme un bien commun. Cet enjeu s’étend d’ailleurs plus globalement à nos rapports à l’eau, sujet de questionnements et de défis pour de nombreux acteurs locaux, sur lesquels l’agence d’urbanisme Clermont Métropole continuera à accompagner ses adhérents et partenaires.