C’est un changement de perspective majeur : les sols et sous-sols ne sont plus des supports de développement mais un commun à préserver. Les espaces naturels et agricoles ont souvent été appréhendés en creux, comme espaces d’expansion du développement urbain. Aujourd’hui ils doivent être considérés comme des communs (alimentation, biodiversité) et une stratégie de protection/préservation doit être mise en œuvre.

La sobriété foncière impose d’optimiser l’usage du foncier existant. Mais n’est-ce pas contradictoire avec les besoins de nature en ville ? Cette mise en concurrence des usages, nous amène à réfléchir à de nouvelles manières de faire la ville, à penser autrement les modèles d’aménagement et de développement. Nous avons moins besoin d’inventer de nouveaux outils et dispositifs que d’aller vers une approche plus qualitative, en travaillant par exemple de nouvelles formes de densification de la ville qui donnent place à l’écologie.

UNE LOI QUI FIXE UN OBJECTIF, MAIS RESTE ENCORE EN DISCUSSION SUR LES MODALITÉS POUR L’ATTEINDRE

Inscrit en 2021 dans la loi Climat et Résilience, l’objectif ZAN est toujours en débat, notamment concernant la façon de catégoriser surfaces artificialisées et non artificialisées. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a sollicité les agences d’urbanisme pour évaluer et tester les modalités techniques de la mesure des espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf) et de l’artificialisation, ainsi que les outils d’observation et données mobilisables.

Karine Hurel, Déléguée Générale Adjointe de la FNAU (1), rapporte les préconisations essentielles de ce travail (2):

• Une vigilance sur la classification des surfaces enherbées. Actuellement, si ces surfaces sont dans le tissu urbain  (fonds de jardins, parcs urbains, etc), elles se trouvent classées en surfaces artificialisées, autrement dit potentiellement constructibles. Cette classification favoriserait la densification en milieu urbain mais semble éloigner la loi de son objectif de protection des sols de pleine terre. Le décret relatif à ces concepts va être adapté pour devenir plus lisible et plus opérationnel.
• L’articulation et l’interopérabilité des outils d’observation. Des dispositifs d’observation ont été développés à l’échelle locale et sont parfois plus fins que les observatoires nationaux. Il faut continuer à se doter d’outils dans les territoires tout en garantissant l’ouverture et la transparence des données et méthodes utilisées, avec un référentiel national homogène.
• La montée en compétences dans les territoires va nécessiter une ingénierie pérenne, partenariale et mutualisée, nécessitant des fonds dédiés. L’observation va être aussi essentielle que l’accompagnement à l’élaboration de la stratégie de planification écologique territoriale.

DES OUTILS ESSENTIELS POUR UNE TRAJECTOIRE DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Il apparaît indispensable de disposer d’outils d’observation robustes pour permettre à chaque territoire de construire sa stratégie de sobriété foncière et de mesurer les évolutions de sa trajectoire à horizon 2050. Au niveau national, le portail de l’artificialisation diffuse des indicateurs globaux de consommation foncière. Il sera remplacé, d’ici 2024, par l’Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS-GE). Produit par l’IGN, ce nouveau référentiel permettra le suivi, à terme, de l’artificialisation.

Au niveau local, les observatoires de l’occupation des sols suivent les consommations d’espace, tel que demandé par la loi, jusqu’à 2031. Ils qualifient aussi l’occupation du sol (espaces agricoles, forestiers, d’activités, etc.) et permettent de visualiser les changements dans le temps et dans l’espace. Malheureusement ces outils ne couvrent pas l’intégralité du territoire ni, pour le moment, les besoins à 2050. Les 4 agences d’urbanisme d’Auvergne Rhône-Alpes couvrent ainsi un quart du territoire régional. Des réflexions et travaux sont en cours pour rendre cet outil au moins en partie compatible avec l’OCS-GE.

Chaque territoire devra définir sa propre trajectoire, en fonction du contexte local, en s’appuyant sur les outils d’observation et la connaissance de terrain. Les leviers mobilisés seront donc différents : requalification des friches, densification des zones d’attractivité ou pavillonnaires, mobilisation de la vacance, sur-élévation des bâtiments, etc.

UNE INGÉNIERIE AU SERVICE DES TERRITOIRES POUR IMPULSER /EXPÉRIMENTER DES LEVIERS

Nous l’avons vu, mieux (ré)utiliser l’existant constitue un levier majeur de sobriété. Ainsi, l’agence d’urbanisme de Clermont Métropole accompagne les territoires dans le repérage et l’identification de solutions pour la valorisation des lieux inoccupés, qu’il s’agisse de friches ou de logements vacants. Il s’agit de démarches multi-partenariales dont l’enjeu est en premier lieu d’identifier les potentiels et les leviers pour la valorisation de biens ou terrains délaissés, mais aussi l’acquisition et l’incubation de nouveaux savoir-faire dans la fabrique de la ville.

La démarche d’accompagnement peut se résumer en 4 phases : l’inventaire ; l’aide à la définition d’une stratégie territoriale ; la proposition de pistes pré-opérationnelles et d’outils de mise en opération ; et le retour sur expérience.

A titre d’exemple, l’accompagnement du Département du Puy-de-Dôme, pour sa politique de lutte contre la vacance de l’habitat privé, a permis à la fois de partager la connaissance (état des lieux, rencontres d’acteurs), d’outiller et de faire monter en compétence les collectivités territoriales (via l’édition d’un guide méthodologique d’aide au repérage et à la mobilisation du logement vacant (3) ), et de re-questionner les dispositifs d’aide existants. Ainsi, trois nouveaux dispositifs à destination des collectivités ont été actés suite à ce travail, permettant d’apporter de nouveaux leviers à la sortie de vacance.

Concernant les friches, la mise en perspective de l’objectif ZAN a orienté le travail de l’agence d’urbanisme et des territoires de Thiers Dore et Montagne, et de Riom Limagne et Volcans, vers la définition d’une stratégie territoriale de mobilisation des sites inoccupés. Cette réflexion stratégique s’appuie sur deux outils d’aide à la décision : l’outil Mutabilité et l’outil TransiFriche, qui permettent la qualification et la hiérarchisation des sites. Les grands axes stratégiques sont ainsi construits par la mise en lien de ces sites qualifiés avec le projet de territoire. L’accompagnement des territoires se poursuit ensuite par le choix de sites pilotes démonstrateurs. Une première feuille de route est ainsi définie pour mener les actions de recyclage foncier.

L’EPF Auvergne accompagne également les territoires dans le passage de la stratégie à la réalisation opérationnelle. Dans la continuité des études pré-opérationnelles menées à des échelles dites “macro”, l’EPF Auvergne accompagne ses collectivités adhérentes dans la dans la mise en oeuvre des projets, à une échelle fine, à la parcelle. L’acquisition et le portage foncier sont le cœur de métier de l’EPF Auvergne, mais l’accompagnement au questionnement, préalable à l’acquisition, est également essentiel.

A l’articulation entre l’acquisition et le portage foncier, l’EPF Auvergne propose des actions facilitatrices pour la requalification urbaine et  la revitalisation des centres-bourgs. Il s’agit de lever les doutes techniques et financiers avant de se lancer dans l’opérationnel pur.

OUVRIR LE DIALOGUE ET ALLER PLUS LOIN

Le ZAN bouscule nos regards, nos expertises et nos outils.

L’agence d’urbanisme Clermont Métropole, et l’EPF Auvergne associé à ce webinaire, facilitent les transitions. Des approches et des outils existent déjà ou sont développés pour atteindre sereinement l’objectif ZAN. Il s’agit ici de renforcer nos expertises pour anticiper et s’adapter aux contextes climatique et écologique dans lesquels nous vivons désormais.

La loi Climat et Résilience est une invitation à penser autrement et à définir d’autres modèles d’occupation des sols. L’indisponibilité des ressources oblige à en repenser les usages ou l’économie. Il nous faut dépasser les oppositions entre territoires urbains, périurbains et ruraux, pour tendre vers une justice spatiale et sociale. La loi peut même nous inviter à penser plus loin. Elle est focalisée sur l’urbanisation, mais si l’objectif est de restaurer les fonctions du vivant partout, il faudrait aussi traiter la question agricole.

Au-delà de ce webinaire, l’agence d’urbanisme continuera à accompagner ses adhérents et partenaires vers la sobriété foncière. D’ores et déjà des travaux et moments d’échanges sont engagés, dont des actions de sensibilisation des collectivités qui se tiendront au printemps 2023, et plus largement une réflexion sur les besoins et attentes des territoires concernant l’observation du foncier (année 2023).