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Penser une action publique coordonnée sur l’habitat du QPV Centre

A la fois nouveau quartier prioritaire de la politique de la ville (le seul situé en centre-ville), périmètre d’Opération de revitalisation du territoire (ORT), inclus dans le Site patrimonial remarquable (SPR) du centre historique et entrée de ville depuis la gare : le quartier Centre à Clermont-Ferrand est sans aucun doute un quartier qui cumule enjeux et attentions de la puissance publique, mais aussi difficultés sociales et sécuritaires. Consciente de ces forces et faiblesses, et des limites des dispositifs jusque-là mis en œuvre, la Métropole a souhaité réfléchir à la façon dont la mobilisation des outils de droit commun en matière d’habitat permettrait de coordonner les différentes parties prenantes (Métropole, Ville, Etat, structures agissant dans le domaine de l’habitat…) et d’optimiser les effets de l’ensemble des actions menées sur le quartier ?  

Proposée comme un laboratoire de l’action publique, l’étude conduite par l’AUCM entre novembre 2024 et septembre 2025 vise à répondre à ces questions, tout en s’inscrivant dans les orientations définies dans le Programme local de l’habitat (PLH) 2023-2028 de Clermont Auvergne Métropole. Après avoir décrit la situation du quartier et de ses habitants, et fait le bilan des actions réalisées, l’AUCM propose de nouvelles actions à conduire en coordination avec les autres parties prenantes. Leur mise en œuvre permettra de sortir du laboratoire pour vérifier et élargir l’hypothèse de départ : l’action sur l’habitat peut-elle être un facteur de coordination et d’efficacité de l’action publique ? A quelles conditions (démographiques, sociales, d’habitat) l’expérience pourrait être reconduite dans d’autres quartiers ? 

Comprendre les dynamiques des habitants et de l’habitat dans le quartier  

Un quartier de centre-ville en cours de paupérisation 

Le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) compte une part élevée de 15-24 ans (27%), peu de familles avec enfants et beaucoup de ménages d’une seule personne (59%). Ces caractéristiques le distinguent fortement des autres quartiers prioritaires de la Métropole mais sont classiques pour un quartier de centre-ville. Autre spécificité par rapport au reste de la géographie prioritaire : un taux d’emploi élevé (47%) même si celui-ci reste inférieur à la moyenne de la ville et est porté par une part importante d’emplois précaires (32%).  

La caractéristique la plus notable du QPV Centre concerne la dynamique de paupérisation constatée. En effet, entre 2010 et 2021, les revenus des ménages des quartiers Trudaine et Charras ont augmenté de +3% et +6%, alors qu’ils augmentaient de +17% dans la ville de Clermont-Ferrand. Malgré un niveau de revenu médian supérieur à celui des autres quartiers prioritaires, ce décrochage du quartier par rapport au reste du territoire constitue une évolution qui ne s’observe ni dans les autres QPV, ni dans les autres quartiers de centre-ville.  Le niveau du revenu du premier décile y est également le plus bas de la Métropole. 

Un parc de logements peu diversifié 

Le parc de logements du QPV Centre reflète sa situation de quartier de centre-ville avec une faible part de propriétaires occupants (16%) et une part importante de logements de petite taille (49% de T1-T2 parmi les logements du QPV). La part de logements familiaux (T4 et plus) est quant à elle particulièrement faible, y compris en comparaison des quartiers de centre-ville alentours.  

Une offre d’habitat et d’hébergement social importante 

La part de logements locatifs sociaux sur ce quartier est bien moins importante que dans les autres QPV du territoire, mais supérieure au reste du centre-ville (674 logements, soient 26% de l’ensemble des logements du quartier). Elle est complétée par une offre de parc privé conventionné plus importante que sur le reste du territoire, probablement en relation avec l’OPAH Gare menée il y a quelques années.  

En plus de ces logements sociaux, le quartier est concerné par une offre d’hébergement social importante. 2 des 32 structures d’hébergement de la Métropole sont situées aux abords directs du QPV (Avenue de l’Union soviétique) ainsi que 40% des lits d’hôtel utilisés comme hébergements d’urgence (soit environ 195 lits). La proximité avec la gare et les services d’action sociale peuvent expliquer cette concentration mais celle-ci pose question dans un quartier marqué par une dynamique de paupérisation.  

Une dynamique immobilière de rattrapage mais portée par des investisseurs extérieurs au territoire  

Jusqu’en 2022, le QPV Centre ne présentait pas de signes de décrochage immobilier (turn over, taux de mutation…) et affichait au contraire un rattrapage du point de vue des valeurs immobilières : augmentation des loyers moyens de 8.3 €/m² à +10.2 €/m² (soit +25% entre 2016 et 2023) et des prix de vente de 1 300 €/m² à 1 970 €/m² (soit +52% entre 2010 et 2022). Le manque de données plus récentes ne permet toutefois pas d’appréhender l’impact potentiel de l’actualité sur le marché immobilier du quartier.  

Cependant, le profil des acheteurs dans le quartier Centre est particulier : le quartier attire notamment des investisseurs extérieurs au territoire, et ce de façon notable par rapport au reste de la ville et aux quartiers alentours.  

Une structure de propriété qui complexifie les possibilités d’action publique  

Le parc de logements du quartier est principalement composé de copropriétés de taille moyenne (5 à 20 logements) et de monopropriétés de grande taille (5 logements et plus). La situation des copropriétés du quartier est globalement saine et similaire à celles du reste du territoire mais quelques adresses présentent des signes de fragilité à ne pas négliger : niveau de charges courantes élevées malgré un chauffage individuel, taux d’impayé supérieur à 25%, absence d’assemblée générale, registre national partiellement renseigné… 

La présence importante de propriétaires âgés, de logements locatifs, de logements détenus par des personnes morales privées (SCI) ou ne résidant pas à proximité du territoire, ainsi que la part importante de petits logements, rendent plus complexe la mise en œuvre d’une action publique sur l’habitat et ses résultats en seront en outre plus incertains.  

 S’appuyer sur les résultats des actions passées 

Un quartier déjà investi par l’action publique… 

Le QPV Centre est déjà couvert par plusieurs dispositifs d’action publique en faveur de l’habitat privé. Le Programme d’intérêt général, remplacé en 2025 par le Pacte territorial, couvre l’ensemble du territoire métropolitain et permet un accompagnement technique et financier des particuliers souhaitant engager des travaux de rénovation de leur logement. Pensé à destination des propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique, d’adaptation à la perte d’autonomie et de lutte contre l’habitat indigne, ce programme comporte également quelques actions à destination des propriétaires bailleurs et des copropriétés mais avec des résultats assez limités sur ces cibles, pourtant au cœur des enjeux du QPV Centre.  

En complément, le quartier a fait l’objet d’attentions particulières et l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) Gare, déployée de 2011 à 2017 sur un périmètre englobant l’ensemble du QPV Centre, avait porté ses fruits en accompagnant 13 opérations de rénovation complètes à l’immeuble, avec remise en location de logements vacants dégradés. Depuis la fin de cette opération, la dynamique de contact et d’accompagnement des propriétaires dans les dispositifs existants s’est essoufflée et ces derniers mobilisent peu les propriétaires du quartier.  

Autre action notable sur le périmètre d’étude, Clermont Auvergne Métropole a voté le 27 juin 2025 la mise place de façon expérimentale du permis de louer sur l’avenue Charras. Ce dispositif d’autorisation préalable de mise en location, permettra une meilleure connaissance de la qualité du parc locatif du secteur et une action à l’encontre des marchands de sommeil potentiels. Expérimentée sur une partie du QPV Centre, cette action pourrait, selon ses résultats, s’envisager sur d’autres rues du quartier (rue des Jacobins par exemple) également marquées par une déqualification du parc de logement et la présence d’habitants en difficulté sociale. 

Enfin, le quartier est largement investi par la puissance publique via des opérations de maîtrise foncière. Une quinzaine d’immeubles sont à l’étude ou ont été acquis par des acteurs publics ou partenaires de la collectivité (EPF, bailleurs sociaux, foncière Assemblia…). Une démarche partenariale a également été engagée pour l’acquisition publique et la restructuration globale d’un îlot particulièrement dégradé, situé à l’angle de la place des Carmes et de la rue des Jacobins.  

… mais qui ne produit pas l’ensemble des effets espérés   

Malgré les nombreux atouts du quartier (proximité avec la gare et le centre-ville, patrimoine architectural…) et les diverses démarches engagées par la collectivité, notamment sur les espaces publics et le commerce, le quartier peine à attirer et à faire rester des investisseurs privés. Les événements récents lié à la sécurité, ainsi que leur médiatisation, risquent d’accentuer cette tendance. Pour exemple, alors que dans la plupart des territoires disposant d’une OPAH les investisseurs mènent plusieurs opérations de rénovation d’immeubles, dans le cas de l’OPAH Gare, aucun investisseur ayant été accompagné n’a souhaité mener de seconde opération, notamment en raison de difficultés de gestion des logements locatifs remis sur le marché (turn over des locataires, occupation et dégradation des parties communes…). Les acteurs interrogés dans le cadre de l’étude mentionnent l’arrivée sur le quartier de propriétaires indélicats et peu scrupuleux attirés par la rentabilité économique assurée par des travaux à minima. L’image du quartier oblige les propriétaires et investisseurs à mettre en place un niveau de loyer inférieur au prix de marché. L’équilibre financier des opérations en loyer libre est ainsi complexe à atteindre par rapport à des opérations de logement social bénéficiant de subventions. 

Les opérations sur des immeubles acquis par la collectivité et ses partenaires pourraient servir de point d’accroche pour lancer une nouvelle dynamique, mais elles n’y parviennent pas soit par absence de projets prédéfinis en amont de l’acquisition, soit par inadaptation des outils mobilisés. En effet, le droit de préemption mobilisé pour leur acquisition ne peut être justifié que si le bien est destiné à la production d’une offre sociale, dont le développement peut être interrogé dans un quartier manquant de mixité sociale. 

Enfin, malgré la mobilisation publique, la collectivité dispose aujourd’hui d’une connaissance très partielle de la qualité des logements privés du quartier, ce qui rend difficile la définition des nouvelles interventions à mettre en place et le choix des outils adéquats à mobiliser.  

 Structurer une action publique collective et coordonnée permettant d’agir dans un contexte de dégradation notable de l’image du quartier 

Au regard des éléments de diagnostic évoqués précédemment, l’enjeu réside dans la définition d’une politique publique permettant de requalifier et transformer l’offre de logement du quartier, dans un contexte de paupérisation, de difficulté de mobilisation des investisseurs et propriétaires privés et d’une maîtrise foncière publique importante mais contrainte et aujourd’hui peu structurée.  

S’appuyer sur les dispositifs déjà mis en œuvre : une base d’intervention nécessaire mais non suffisante 

A l’instar des autres champs d’intervention de la politique de la ville, l’enjeu pour agir en matière d’habitat privé dans le QPV Centre, est avant tout de mobiliser les outils et dispositifs de droit commun et de s’appuyer sur les actions déjà mises en œuvre. En premier lieu, une communication renforcée sur les aides financières existantes (aides à la rénovation des logements et dispositifs fiscaux) serait ainsi à déployer de façon ciblée, à destination des propriétaires bailleurs et des copropriétés. Pour autant, comme évoqué plus haut, ces aides financières risquent d’avoir un effet limité et de produire notamment des résultats auprès des propriétaires occupants, ce qui n’est pas l’enjeu d’intervention premier sur ce quartier.   

La transformation de l’habitat privé du QPV Centre ne pourra passer que par une action publique globale et coordonnée, s’appuyant sur une meilleure connaissance du parc de logement, la mise en place de dispositifs d’aide à la gestion des copropriétés et le déploiement d’actions coercitives et interventions publiques ciblées.   

Améliorer la connaissance du parc de logement  

La mise en œuvre du permis de louer sur l’avenue Charras à compter du 1er janvier 2026, donnera à la collectivité une opportunité pour renforcer sa connaissance de l’état des logements locatifs privés sur une partie du quartier, étape nécessaire et préalable pour affiner la stratégie d’intervention à déployer.  

De façon plus générale, l’amélioration de la connaissance de l’état des logements du quartier, ainsi que le renforcement du repérage de l’habitat dégradé, passent par deux démarches : inciter les signalements de suspicion d’habitat indigne et pouvoir pénétrer dans les logements pour connaître leur état. Dans le premier cas, cela peut passer par des actions de communication sur les critères de décence des logements et les procédures de signalement, auprès des habitants et des personnes travaillant à domicile (travailleurs sociaux, agents de portage de repas, soins à domicile…). Dans le second cas, plusieurs outils peuvent être mobilisables : partenariat avec la CAF pour la réalisation de contrôles de décence, contrôles spontanés par les agents des Services communaux d’hygiène et de santé (SCHS), visites dans le cadre de la mobilisation du droit de préemption ou mobilisation du droit de visite des hommes de l’art dans le cadre du SPR ou d’une démarche d’opération de restauration immobilière (ORI).  

Quelles que soient les actions retenues, la coordination des acteurs via le Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI), permettant de s’appuyer sur les compétences, moyens et plans d’action de chaque structure associée, est un préalable indispensable. L’identification dans le cadre de l’étude conduite par l’AUCM d’une liste d’adresses prioritaires sur lesquelles conduire des visites ciblées permettra également de rationnaliser l’action conduite.  

Agir en faveur de la bonne gestion des copropriétés   

Si les indicateurs de gestion des copropriétés sont globalement équivalent sur le quartier que sur le reste du territoire, l’analyse menée met en avant un risque de fragilité marqué sur une vingtaine de résidences. Celles-ci sont concernées par une absence d’enregistrement ou de tenue à jour du Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC), une absence d’assemblée générale, un niveau d’impayés ou de charges de copropriété particulièrement élevé. Ces situations peuvent être le signe avant-coureur d’une qualité de logement dégradé et empêchent les copropriétés concernées de bénéficier des aides financières à la rénovation. L’accompagnement des copropriétés à l’enregistrement, à l’organisation d’assemblée générale ou encore à la mise en place d’une gestion financière saine, peut donc constituer un préalable à un travail sur la qualité des logements. Dans le cas où les copropriétaires et syndics sont volontaires, cet accompagnement peut passer par l’organisation de réunions d’information, d’accompagnements individualisés ou encore de sessions de formation. Un premier contact avec les syndics professionnels présents sur le quartier permettra d’évaluer le niveau de ce volontarisme et de contextualiser les informations renseignées dans le RNIC pour mieux les analyser. Dans les cas les plus graves, et pour lesquels les copropriétés ne se montrent pas volontaires, la saisie du tribunal judiciaire par le maire ou le Président de la Métropole afin de demander la nomination d’un mandataire ad hoc est à privilégier. Ce dernier sera alors chargé, même en l’absence de coopération du syndic ou des copropriétaires, de réaliser un bilan complet de la situation de la copropriété (financier et état du bâti) et de définir des préconisations d’intervention pour rétablir l’équilibre financier et la sécurité de l’immeuble. 

Déployer des actions coercitives et interventions publiques ciblées 

Au-delà des copropriétés, la question de l’intervention publique sur des immeubles dégradés ou appartenant à des propriétaires non volontaires se pose. Les difficultés à attirer dans le quartier des investisseurs privés prêts à réaliser des travaux de rénovation d’ampleur, rend nécessaire un portage d’opération par la puissance publique et ses partenaires, afin de permettre une transformation du parc de logements du quartier.  

La meilleure connaissance de l’état des logements évoquée précédemment, permettra à la collectivité d’identifier les immeubles sur lesquels il est nécessaire de faire usage des pouvoirs de police, ceux pour lesquels une ORI serait pertinente ou encore les immeubles à envisager dans le cadre de démarches d’achat-revente avec cahier des charges.  

Le suivi des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et la mobilisation du droit de préemption, constituent des outils nécessaires pour la bonne réalisation de ces démarches. L’identification d’une liste d’adresses prioritaires reste un préalable, tout comme la réalisation d’études techniques et d’esquisses le plus en amont possible, pour permettre la définition de projets avant achat par la collectivité ou revente à un partenaire ou opérateur privé. Dans le cas particulier des copropriétés en grande difficulté, la mise en place de démarches de portage de lots peut être envisagée. Dans tous les cas, au regard des enjeux identifiés sur le quartier, les projets menés devront permettre de contribuer à une diversification de l’offre de logements (typologie, niveau de loyer, statut d’occupation…).  

Structurer l’action menée 

L’ensemble des pistes d’action évoquées peuvent être conduites indépendamment les unes des autres. Elles peuvent également être structurées dans le cadre de dispositifs ensembliers (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC), OPAH de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ou encore traité de concession). Ces dispositifs ensembliers ne produiront pas d’effets en tant que tel, mais permettront une mise en cohérence, une planification pluriannuelle et la formalisation d’un cadre d’action partenarial. Si le traité de concession semble à l’heure actuelle être un dispositif trop complexe au regard de l’avancée des réflexions, la mise en place d’un POPAC ou d’une OPAH-RU peut être pertinente. Les deux dispositifs permettraient aux copropriétés du secteur d’être éligibles à quelques aides complémentaires, et à la collectivité de percevoir une subvention d’ingénierie pour mener certaines des actions évoquées (communication, accompagnement des copropriétés, actions de repérage de l’habitat dégradé, définition de projets de requalification d’immeuble, appui à la constitution de dossier d’ORI…). La mise en place de dispositifs incitatifs structurés constitue également un bon complément au déploiement d’éventuelles actions coercitives (argument à déployer dans le cadre de la prise d’une déclaration d’utilité publique (DUP) d’ORI par exemple). Le périmètre de ces dispositifs devrait alors être réfléchi pour tenir compte des marges du QPV et d’éventuels enjeux de mutualisation des actions avec d’autres quartiers du territoire. 

Il convient néanmoins de tenir compte de quelques points de vigilance concernant la mise en œuvre d’une OPAH-RU, en particulier dans ce quartier marqué par une forte image négative. Tout d’abord, la mise en place de ce dispositif nécessite la réalisation d’une étude pré-opérationnelle et une phase d’élaboration de la convention qui ne sont pas neutres en termes de temps et de coût financier pour la collectivité. En outre, la réussite d’une OPAH-RU est souvent mesurée à l’aune du nombre de projets de rénovation subventionnés, notamment ceux des propriétaires bailleurs. Or, comme cela a été évoqué précédemment, si cette cible est centrale sur ce quartier elle sera très difficile à atteindre (propriétaires âgés ou extérieurs au territoire, en recherche de rentabilité rapide sur des logements de petites typologies…) et les aides à la rénovation, au cœur de ce dispositif, ne semblent pas être les outils les plus efficaces à mobiliser dans ce cas précis.  

Quels que soient les choix qui seront faits par la collectivité, l’analyse de la situation de propriété souligne que la réussite des actions mises en œuvre sera conditionnée au déploiement de moyens suffisants, à un portage politique fort et à la mise en œuvre d’une action partenariale s’appuyant sur les compétences et connaissances de chaque structure. 

Nos politiques publiques sont-elles à la hauteur des enjeux de transitions écologique et solidaire ?

En 2019, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole ont adopté un « Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET) d’un nouveau genre nommé Schéma de Transition Énergétique et Écologique (STEE). Alors qu’un PCAET met au centre de son action la qualité de l’air, la transition énergétique et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la Métropole a posé pour principe que la transition ne pouvait se faire sans tenir compte de la fragilité des ressources naturelles du territoire : l’eau, la biodiversité et les sols. Ces ressources en partage sont mises à mal par le changement climatique, et sont donc intrinsèquement liées au PCAET. En 2025, la Métropole a entamé la révision de ce document, adopté pour une durée de 6 ans, avec l’intention de monter une marche supplémentaire en intégrant la transition solidaire et la santé dans sa nouvelle feuille de route. Mais avant de monter cette marche, la métropole clermontoise a souhaité faire le bilan des actions conduites dans son STEE, et plus largement des actions de transitions déployées dans les politiques publiques locales, avec une question centrale « nos politiques publiques sont-elles à la hauteur des enjeux de transitions écologique et solidaire ? ». L’AUCM, sollicitée pour répondre à cette question, a élaboré une méthode et tire aujourd’hui de premiers enseignements qui serviront à poser les bases de la future feuille de route transitions.  

Pourquoi l’analyse des discours apporte un premier niveau d’évaluation des politiques conduites par la Métropole et la Ville en matière de transitions ? 

En toute logique, pour analyser le niveau d’engagement d’un territoire, on évalue les actions qui sont à l’œuvre. Ici, c’est un tout autre choix qui a été opéré avec une analyse des discours, issus d’un large panel de 70 documents : feuilles de routes, schémas directeurs, chartes, … Ces documents ont tous en commun le fait d’être délibérés par la Ville ou la Métropole, et donnent donc à voir les politiques qui guident l’action publique. Un premier travail de tri a été opéré pour sélectionner 35 documents structurants et représentatifs de l’ensemble des compétences de la Ville et de la Métropole, augmentés de quelques documents cadres supra-territoriaux et interterritoriaux, tels que le Projet Alimentaire Territorial du Grand Clermont et du Parc Livradois-Forez ou encore le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération clermontoise. 

Analyser les discours issus des documents cadres comporte plusieurs intérêts. Tout d’abord, avec cette approche, chaque document est sur le même pied d’égalité, ce qui permet d’effectuer des comparaisons. Ensuite, les discours donnent à voir la cohérence des politiques publiques entre-elles : existe-ils des sujets investis par plusieurs documents ? ou à l’inverse, certaines problématiques sont-elles sous investies ? Car les politiques de transition se doivent d’être cohérentes et intégrées dans l’ensemble des politiques et compétences de la collectivité. Le Haut-Commissariat pour le Climat précise à ce propos dans son rapport annuel de 2025 que « la multiplication des outils de planification en matière d’aménagement, d’eau, de qualité de l’air, de transport, d’énergie, de déchets et de climat complexifie le travail des collectivités et dilue l’enjeu systémique des politiques climatiques »1. Enfin, les discours sont un préalable au passage à l’action. En effet, la structuration et la formalisation d’une stratégie, d’un plan d’actions, donnent de la légitimité aux actions conduites et financées. A l’inverse, si une ambition n’est pas clairement explicitée dans un document cadre, elle rencontrera certainement des difficultés à se traduire de façon opérationnelle.  

Pourquoi et comment “le donut” peut-il être un outil pour relire les politiques publiques à l’aune des transitions sociales et écologiques ? 

Pour analyser ce panel de 35 documents, il est rapidement apparu nécessaire de s’appuyer sur un outil d’évaluation des politiques publique. Boussole de la transition écologique2, limites planétaires3, Objectifs de développement durable des Nations Unies4, … de nombreux outils existent et ont fait leurs preuves. Les services de la Métropole et de la Ville se sont finalement saisis de la théorie du “Donut” pour relire leurs politiques publiques. Cette théorie, développée par l’économiste Kate Raworth, s’appuie sur l’image d’un donut : à l’intérieur du donut, le territoire ne répond pas aux besoins des habitants, tandis qu’à l’extérieur du donut, le territoire consomme plus que ce que la planète peut nous fournir. Le juste équilibre se situe donc dans ce donut, entre un “plancher” social et un “plafond” environnemental. De nombreuses collectivités, comme Bruxelles ou Grenoble, ont mobilisé cet outil pour visualiser la situation de leur territoire vis-à-vis de 21 enjeux sociaux et environnementaux et réfléchir à l’impact des activités humaines sur l’aggravation des limites planétaires. 

Après un nécessaire travail d’adaptation du Donut au territoire et aux compétences de la Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand, il s’agissait d’évaluer la prise en compte des 21 thématiques du donut dans les 35 documents sélectionnés : le document pose-t-il des intentions en matière d’accès aux droits humains et aux besoins essentiels pour tous les habitants ? Et quelles réponses apporte-t-il aux enjeux environnementaux du territoire ? Pour conduire cette analyse, l’AUCM s’est appuyé sur une méthode simple, mais qui a su faire preuve de son efficacité : identifier les discours par l’intermédiaire de mots clés. Ainsi, l’AUCM a construit une notation, allant de 0 à 5, pour définir le niveau d’intégration de chaque enjeu dans les discours portés par les documents. La notation s’est traduite visuellement sous la forme de graphiques type “radars”, pour mettre en évidence, en un coup d’œil, le niveau d’ambition des documents cadres en termes de réponse aux enjeux sociaux et environnementaux. L’analyse de niveau 1 constitue un premier niveau de réflexion permettant de poser les bases d’une analyse plus poussée.  

Pourquoi et comment ce travail peut-il devenir un outil de dialogue ?  

L’analyse des politiques publiques de la Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand montre que le champ environnemental est sous-investi comparativement au champ social. En effet, si de nombreux documents cadres visent l’amélioration des conditions de vie pour toutes les populations, leurs actions ne sont pas toujours connectées aux objectifs de transition écologique. Néanmoins, la notation des documents par l’analyse de discours n’est pas une fin en soi. Elle a pour vocation première de susciter du débat et d’amener les services de la Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand à requestionner leurs politiques publiques au prisme des enjeux sociaux et environnementaux du territoire. En faisant de cette analyse un support de dialogue, la méthode proposée et les résultats qu’elle amène peuvent tout à fait être interprétés différemment, critiqués, nuancés ou améliorés. Poser la base de ce dialogue passe avant tout par une compréhension partagée des limites de l’outil :  subjectivité dans l’attribution des notes, caractère obsolète de certains documents, hétérogénéité des documents, … Enfin, c’est bien un travail d’analyse des discours qui a été réalisé. Cet aspect a parfois questionné les services en charge des politiques publiques, qui ont rappelé l’écart existant entre les discours émanant des documents et la réalité des actions qui en découlent. Beaucoup des actions ne sont pas écrites, ou bien leur concrétisation sur le terrain est difficilement perceptible à travers une lecture du document. Plusieurs ateliers avec les services de la Métropole et de la Ville ont été organisés, d’une part pour ajuster les notations, et d’autre part pour mettre en dialogue les différents services au travers de questions communes : Mon document est-il représentatif des actions conduites par la collectivité ? Comment sa mise en œuvre s’articule avec celle du STEE actuel et comment mieux l’articuler avec la future feuille de route transitions ? Les réponses apportées en séance permettent d’aller plus loin en envisageant l’articulation des différentes politiques publiques avec la future feuille de route transitions. C’est dans cette perspective que la Métropole a sollicité l’AUCM pour une analyse croisée de 19 documents stratégiques qui viendra alimenter les réflexions quant à la révision de la feuille de route transitions.  

Bien que ce travail d’évaluation n’ait pas vocation à être publié, il constitue une base de réflexion et de dialogue pour bâtir la future feuille de route transitions, pour qu’elle soit à la fois complète et complémentaire avec les autres politiques publiques, qu’elle devienne un véritable support de déploiement et de visibilisation d’actions concrètes en faveur des transitions. Enfin, au-delà de cette première mobilisation des services, il apparaît nécessaire que cette feuille de route transitions embarque avec elle des partenaires, publics comme privés, un travail déjà largement amorcé avec l’Alliance pour la transition écologique et solidaire, une démarche partenariale initiée par la Ville et la Métropole visant à coconstruire une stratégie commune pour la transition écologique et sociale du territoire. 

Canicule : pourquoi Clermont-Ferrand est l’une des villes les plus exposées aux îlots de chaleur

Météo-France a placé le Puy-de-Dôme en vigilance jaune canicule, un phénomène amplifié par les îlots de chaleur. Clermont-Ferrand figure parmi les 10 villes les plus sensibles à ce problème. On vous explique pourquoi.

La canicule s’abat sur le Puy-de-Dôme. Météo France a placé le département en vigilance jaune pour la période du 19 au 21 juin. Mais un autre problème sévit dans le département, en particulier à Clermont-Ferrand : les îlots de chaleur urbains. La capitale auvergnate fait partie des dix villes les plus exposées à ce phénomène, selon Météo France. Mais qu’est-ce qu’un îlot de chaleur, et pourquoi cette ville est-elle plus touchée que d’autres ?

Qu’est-ce qu’un îlot de chaleur ?

Les îlots de chaleur urbains se produisent lorsque la chaleur s’accumule dans certaines zones de la ville, notamment pendant la journée, et ne parvient pas à s’évacuer la nuit. Résultat : les températures nocturnes restent exceptionnellement élevées, créant une “couche thermique” au-dessus de la ville. Christel Griffoul, adjointe au directeur de l’agence d’urbanisme Clermont Massif Central, précise : ” Les matériaux durs comme le béton, l’asphalte et le métal absorbent la chaleur du soleil durant la journée et la restituent lentement la nuit, empêchant ainsi un refroidissement naturel. En pleine canicule, cet effet peut atteindre jusqu’à 7°C de plus en ville que dans les zones rurales proches. En 2003, un écart de 8°C a été enregistré entre la commune de Aulnat et Montferrand”.

Pourquoi Clermont-Ferrand est-elle particulièrement vulnérable ?

“Clermont-Ferrand a un urbanisme dense et peu de végétalisations. Cela crée des îlots de chaleur. La minéralisation des surfaces urbaines – béton, bitume, métal – empêche le refroidissement naturel de la ville la nuit.” Les secteurs les plus touchés par ce phénomène restent les zones d’activités et certains quartiers de la politique de la ville.

Cette carte d’ambiance thermique, réalisée par l’Agence d’urbanisme Clermont Massif Central, montre les zones les plus susceptibles d’être touchées par les îlots de chaleur, en prenant en compte les ombres portées par les bâtiments, la végétalisation et la présence d’eau.

Carte d’ambiance thermique, réalisée par l’Agence d’urbanisme Clermont Massif Central. • © Agence d’urbanisme Clermont Massif Central

Quelles solutions ?

Plusieurs mesures peuvent aider à réduire la chaleur en ville. Végétaliser les espaces urbains est essentiel. ” Plus de parcs, de jardins et de murs végétalisés peuvent rafraîchir l’air “, explique Christel Griffoul. Les zones aquatiques, comme les fontaines ou les bassins, jouent également un rôle crucial.

Changer les matériaux urbains est aussi une priorité. “Utiliser des revêtements réfléchissants ou naturels permet de limiter la chaleur”, souligne l’urbaniste. Réduire la circulation automobile aide à limiter les îlots de chaleur. “Moins de voitures égalent moins de chaleur. Encourager les transports en commun, le vélo et la mobilité douce réduit aussi l’impact“.

Enfin, des gestes simples permettent de s’en protéger : se rafraîchir régulièrement, éviter les sorties en plein soleil et se reposer dans des lieux frais. La mairie a lancé une carte interactive renseignant les îlots de fraîcheur de la ville. Elle permet aux habitants de localiser facilement des zones de rafraîchissement : parcs, fontaines, etc.

Récit rétrospectif des mobilités clermontoises

Le présent article propose une lecture rétrospective et séquencée de la manière dont la question des mobilités s’est inscrite à l’agenda des acteurs clermontois et s’est traduite en action au cours des cinquante dernières années.

L’horizon métropolitain : le temps des grands projets structurants (1970-2000)

Au cours de la décennie 1970, une génération d’élus clermontois et auvergnats entend s’attaquer au « retard » de la Région, « Himalaya français » enclavée par son Massif et manquant d’une « métropole » inscrite à l’armature des « métropoles d’équilibre » qui structure alors les investissements de l’Etat. Pour ces acteurs, la « jonction » au système français est autant fonctionnelle (par des infrastructures) que performative (par des « marqueurs »). Elle passe par l’énoncé d’une vision politique et stratégique des mobilités du territoire. L’empreinte locale de cette « jonction » au système national structure fortement le développement spatial du territoire et de fait l’agenda politique des décennies suivantes.

La promesse d’intégration nationale trouve un écho certain au cours des décennies 1970 et 1980 dans les agendas présidentiels et étatiques. Présidentiel car, auvergnat, le Président Valéry Giscard d’Estaing entend désenclaver « sa » Région en la dotant des grandes infrastructures qui la contournent alors. Etatique ensuite car, soucieux de l’aménagement équilibré du territoire national, l’Etat souhaite contribuer au désenclavement du Massif central. Celui-ci y voit dans le même temps une possibilité d’anticiper la congestion du couloir rhodanien en proposant une liaison autoroutière alternative. Cet alignement d’intérêts et la forte mobilisation des acteurs locaux ouvrent, au début des années 1980, le chantier du carrefour autoroutier clermontois qui s’étendra sur plus de trois décennies.

Construit pour répondre à un besoin d’ordre national (tant pour le territoire que pour l’Etat), le carrefour autoroutier structure de fait fortement la métropolisation spatiale clermontoise autour du mode automobile. La gratuité de l’A75 ouvre les stratégies résidentielles des ménages et étend l’aire d’influence clermontoise au sud jusqu’à Issoire. A l’inverse, le péage de Gerzat, constitue un frein à l’urbanisation au nord du bassin de vie. Au quotidien, on constate de fait un certain report sur les axes secondaires entre Riom et Clermont-Ferrand, sans que ces derniers ne soient dimensionnés pour accueillir une forte intensité de flux.

Ce « grand projet » autoroutier enracine donc le système du bassin de vie clermontois dans un « tout voiture ». Une caractéristique d’autant plus marquée que l’échelle du bassin de vie ne fait l’objet d’aucune politique de mobilités complémentaire. Le tropisme des élus est pour cause résolument national : l’aérien notamment, Clermont-Ferrand est jusqu’en 2003 le « hub » de la compagnie Regional Airlines, fait l’objet d’investissements conséquents (extension de l’aérogare en 1993) et constitue un des leviers de jonction nationale privilégié. Le ferroviaire fait également l’objet d’investissement (électrification de la ligne Paris – Clermont-Ferrand en 1982) en laissant de côté l’amélioration de l’étoile clermontoise et du réseau interurbain de moyenne portée.

A l’inverse, au sein de la ville-centre, on pense la sortie du « tout voiture ». L’héritage urbanistique moderniste de Clermont-Ferrand rend son centre-ville « trop accessible » à la voiture par les grandes radiales à sens unique, complétées par les réseaux de nationales et départementales tout aussi directs qui maillent le territoire de la métropole. Le Syndicat mixte des transports clermontois (STMC) porte, dès sa création en 1976, cette ambition à l’échelle d’un PTU restreint de 13 communes et structuré par les besoins de la ville-centre. Dès 1995, le SMTC porte le projet de la ligne A du tramway et la restructuration du réseau inscrite au PDU de 2001. Mis en service en 2006, le tramway moderne accuse un retard de près de 20 ans sur les autres métropoles dans le déploiement d’une telle infrastructure. La sortie du « tout voiture » telle qu’appréhendée dès lors, adosse le tramway à un projet de rénovation urbaine : l’infrastructure guide l’urbanisation, contribue au désenclavement des Quartiers Politique de la Ville, et accélère la requalification des espaces publics du centre-ville en faveur des modes actifs. Le tramway s’accompagne d’une révision des plans de circulation et du stationnement au cœur de Clermont. Le périmètre SMTC et l’imbrication du Syndicat avec la Ville de Clermont-Ferrand confère toutefois à cette politique de mobilité un caractère « clermonto-clermontois » et ce durablement.

Cette période installe donc les éléments d’une permanence tenace : celle d’un espace métropolitain structuré par un carrefour autoroutier à la fonction « nationale », facilitant le « tout voiture » à l’échelle du bassin de vie d’une part, et d’autre part une centralité urbaine qui tente d’en sortir progressivement et posant les jalons d’une posture de plus en plus défensive vis-à-vis de ce mode. Une politique des mobilités d’échelle intermédiaire, pour le bassin de vie, reste donc à ce stade nettement impensée.

Constructions institutionnelles et recompositions géopolitiques : le temps des incertitudes (2000-2013)

L’achèvement de la structure du carrefour autoroutier et la mise en service du tramway clôturent cet intense cycle planificateur. Charge à une nouvelle génération d’élus (Serge Godard élu maire en 1997 a poursuivi lors de son premier mandat les projets engagés par Roger Quilliot) de penser le « coup d’après » dans une géopolitique locale en évolution. Ces élus restent néanmoins principalement soucieux de l’intégration nationale du territoire, au détriment de l’enclenchement d’un nouveau cycle stratégique local.

A l’échelle clermontoise, l’après tramway fait l’objet d’une certaine latence stratégique. Par manque de capacité financière en partie, la sous-estimation des coûts de l’infrastructure annihile la possibilité de suivre les ambitions du PDU 2001 de construction de nouvelles lignes et de liaison à la gare notamment. Dans le même temps, le SMTC est confronté à une révision de son périmètre induite par le départ du Département en 2006, qui contraint ses capacités à porter des engagements stratégiques. Faute de vision stratégique, le temps est aux ajustements par l’intégration d’un agenda « développement durable » du territoire : vélos en libre-service, mobilisation des entreprises et des administrations (Plan de déplacement des entreprises et des administrations), parking-relais, etc.

L’énergie politique se déporte de nouveau du local au national. Inscrite au Grenelle de l’environnement de 2009, la création d’un tronçon à grande vitesse sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand, dans la perspective notamment de désaturer l’axe Paris – Lyon, réouvre un cycle de mobilisation des élus clermontois et auvergnats qui s’exprimera principalement lors du débat public ouvert fin 2010 pendant trois ans. Dans la continuité de leurs prédécesseurs, cette génération d’élus joue également la carte de l’attractivité métropolitaine par l’intégration nationale, sans pour autant aboutir. Après le cycle d’intégration nationale, la période 2000 – 2013 augure d’un certain ré-enclavement clermontois relativement aux autres métropoles. La liaison par Ligne à Grand Vitesse, principal déterminant métropolitain dont bénéficient la majorité des métropoles régionales, ignore Clermont-Ferrand et ce irrémédiablement. En 2023 est acté le report du projet à un horizon indéterminé.

Le « coup d’après » était en réalité envisagé de manière interterritoriale.  La perspective du Grand Clermont (créé en 2003) dont le SCoT de 2010 ambitionnait de porter la question de l’aménagement du territoire à l’échelle de 4 intercommunalités a nettement conditionné l’élaboration du PDU de 2011 qui comportait un schéma multimodal des déplacements pour le Grand Clermont. Ces documents, jugés dans leurs évaluations à posteriori « inapplicables », envisageaient outre un prolongement du tramway, la création d’un « RER clermontois » reliant Riom, Clermont-Ferrand et Cournon d’Auvergne, dans l’optique de régulation de l’urbanisation. Ce dynamisme interterritorial a néanmoins manqué de portage politique pour être traduit opérationnellement.

Le défaut de portage politico-stratégique à l’échelle du Grand Clermont tient à la concomitance entre cette ambition interterritoriale et l’accélération des constructions intercommunales. Consécutives aux Lois Voynet et Chevènement, celles-ci ont également été fortement incitées par le Département du Puy-de-Dôme. Ces institutions nouvelles plus soucieuses de « faire projet » « au-dedans » qu’au dehors ont donc construit dans un premier temps des stratégies, dont de mobilités, à l’échelle de leurs PTU (créé en 1982 pour Riom). Surtout, ces intercommunalités se sont construites selon un modèle « défensif » vis-à-vis de la communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand, nourries d’une méfiance vis-à-vis des « métropoles » et d’antagonismes politiques.

Ces incertitudes multiples expliquent pour partie le relais au second plan de l’agenda politique de la question des mobilités, jusqu’au début de la décennie 2010.

Depuis 2014, un nouveau cycle : vers une stratégie « métropolitaine » des mobilités

L’élection en 2014 d’Olivier Bianchi à la Mairie de Clermont-Ferrand et à la présidence de la Métropole ouvre un nouveau cycle de l’action métropolitaine, moins « clermonto-clermontoise » en embrassant l’ensemble du périmètre institutionnel métropolitain, comme une tentative d’asseoir la bonne échelle pour résoudre les enjeux territoriaux. Les mobilités sont au cœur de cette ambition.

Par la création d’un réseau de transports en commun et de mobilités douces d’échelle et d’envergure métropolitaine, le SMTC se dote d’une feuille de route 2016-2032, qui préfigure le déploiement d’une nouvelle offre de transports à horizon 2032 (date de péremption de l’homologation des rames de tramway pneumatiques). Concrètement cette action s’est traduite par la reconfiguration du réseau SMTC, le projet InspiRe élaboré de 2016 à 2023, qui marque une rupture à plus d’un titre. La ligne de tramway A se voit complétée de deux nouvelles lignes structurantes de « bus-tram » qui sont prolongées au-delà de la frontière symbolique de l’A75 pour desservir l’est de la Métropole. La ligne B desservant notamment la gare de Clermont-Ferrand, réparant pour partie l’anomalie de l’absence d’intermodalité réseau local – réseau national.

Dans le même temps, ce nouveau réseau évite le monotropisme clermontois en déployant un ensemble de lignes en rocades autour de la ville-centre, de « périphérie à périphérie ». Enfin, le tramway avait initié un vaste projet urbain au cœur de Clermont, le nouveau réseau InspiRe s’accompagne d’un ensemble de projets d’espaces publics et de voirie (intégrant notamment les modes actifs) impliquant une planification et une stratégie foncière d’envergure métropolitaine. InspiRe constitue un vrai changement d’échelle, dépassant le cadre clermonto-clermontois qui prédominait jusque-là, pour intégrer l’ensemble du périmètre institutionnel du SMTC.

Ce nouveau cycle se caractérise également par une certaine conflictualisation sociale des enjeux de mobilités, à l’aune notamment de la transition écologique. L’opposition entre d’un côté le « tout voiture » dominant au sein de l’aire d’influence clermontoise, et la transition mobilitaire progressive du cœur métropolitain de l’autre est mise en avant. La Métropole a engagé en effet un ensemble de projet concourant à réduire la place de la voiture dans les déplacements en offrant des alternatives (Schéma cyclable, parking-relais, réseau InspiRe), en réduisant sa place dans l’espace public (piétonnisation, voies cyclables, réduction du stationnement, etc.) et en révisant la circulation au sein du centre-ville en transformant les pénétrantes en rocades. Les travaux engagés suscitent naturellement des difficultés de circulation et des embouteillages nourrissant les conflits. Ces mesures sont parfois considérées comme relevant d’une posture défensive de la « métropole » vis-à-vis des outsiders automobilistes. Un ensemble de conflits de transition intègrent donc l’agenda métropolitain, et font émerger la nécessité d’une politique de mobilités partagées à une échelle interterritoriale et plus pertinente au regard des pratiques des ménages.

Dans ce sens, la candidature SERM acte enfin d’un certain alignement des planètes et des agendas entre l’Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, cinq Autorités organisatrices des mobilités (SMTC, Vichy Communauté, Riom Limagne et Volcans, SM-TUT, Agglomération Pays d’Issoire) dans la perspective d’une amélioration de l’offre de transports en commun (amélioration de l’offre ferroviaire, cadencement, développement d’une offre de car express, etc.). L’enjeu étant d’offrir aux ménages une alternative au « tout voiture » à l’échelle du bassin de vie, tout en contribuant à la structuration de l’aménagement de l’espace métropolisé clermontois.

Ce projet s’inscrit dans une dynamique plus générale d’ouverture interterritoriale. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM, 2019) offrant la possibilité aux intercommunalités de porter la compétence mobilité et transport en devenant autorité organisatrice des mobilités (AOM) a confronté les territoires à leur capacité réelle de portage d’une telle compétence, en matière d’investissement notamment. La stabilisation des périmètres intercommunaux, l’apaisement des postures « défensives » ouvrent la voie d’un ensemble de dispositifs de coopération inter-territoires, en matière de mobilités notamment. Le SMTC en est l’un des outils en travaillant avec les intercommunalités voisines à leur adhésion au syndicat (Mond’Arverne Communauté), ou de manière ponctuelle sur des projets précis.

La nouveauté de ce cycle tient donc au changement d’échelle de l’investissement relationnel de l’institution métropolitaine. Au-dedans priment la concertation des publics et des mondes associatifs, et l’ouverture vers les maires ; au-dehors une posture coopérative à plusieurs échelles mais articulée autour de l’objectif de transition des modes de vie du bassin de vie.

L’expérience d’un Contrat Territorial pour accueillir les réfugiés à Clermont-Ferrand

Le conflit entre la Russie et l’Ukraine remet sur le devant de la scène publique et politique la question de l’accueil des réfugiés, de manière encore plus vive que la prise du pouvoir par les Talibans en Afghanistan fin 2021. Il ne s’agit pourtant que de la partie la plus immédiatement visible du besoin, celle qui est exposée le plus largement dans les journaux.

En 2020, ce sont bien plus de 90.000 personnes ayant fait une demande d’asile en France, provenant de nombreux pays (Afghanistan, Bangladesh, Pakistan, Guinée, Turquie, Côte d’Ivoire, Haïti, Congo…) pour échapper à la guerre, à la famine, aux persécutions de masses ou individuelles et obtenir le statut de réfugié. Les projections hasardées, par exemple par la Banque Mondiale, concernant les flux de réfugiés à accueillir dans les années à venir, et notamment les réfugiés climatiques, peuvent paraître alarmantes.

UN CONTRAT TERRITORIAL D’ACCUEIL POUR TRADUIRE LES ENGAGEMENTS DE CLERMONT-FERRAND

En 2018, forte de son passé de cité construite en partie par son immigration et dans une volonté de confirmer ses valeurs d’humanisme et d’asile, la ville de Clermont-Ferrand a signé avec la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) et avec les services déconcentrés de l’Etat représentés par la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) son premier contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR). Près de 450 personnes avaient, à cette date, le statut de réfugiés dans le département du Puy-de-Dôme.

L’Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole a alors été mandatée par la Ville de Clermont-Ferrand pour mener l’évaluation en continu de son CTAIR, en étroite liaison avec la mise en œuvre du projet. Durant toute la durée du projet, l’équipe de l’agence a ainsi suivi, accompagné et fourni des outils afin de mesurer les effets des projets mis en œuvre sur l’amélioration des parcours d’intégration des personnes réfugiées sur le territoire.

L’objectif initial ambitieux que le CTAIR clermontois s’était fixé était d’améliorer la vie des réfugiés en levant les obstacles à leur intégration dans tous les domaines. Cet objectif a été poursuivi à travers trois axes complémentaires : mettre les personnes réfugiées au cœur du contrat, coordonner les acteurs du territoire, mobiliser les dispositifs existants et créer de nouvelles actions susceptibles de lever les freins à l’intégration.

L’originalité du CTAIR clermontois consiste à partir des personnes réfugiées et des problèmes concrets que celles-ci rencontrent au quotidien pour bâtir des solutions adaptées à chacune des situations de blocage identifiées.

L’ÉVALUATION DU CONTRAT TERRITORIAL D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS

L’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dédiée à la mise en œuvre du contrat a démarré son travail par l’identification et la définition d’une cohorte de réfugiés, par l’entremise de certains acteurs associatifs du territoire. Une centaine de personnes, rencontrées au début du projet ont ainsi pu témoigner des freins à leur intégration, auprès de l’équipe de la ville, mais aussi, plus largement, des acteurs associatifs et institutionnels du territoire.

Mises sur le devant de la scène, les personnes réfugiées, suivies d’un point de vue sociologique par la ville, ont tour à tour été source de témoignages, d’études de cas, participantes ou observatrices dans des instances décisionnelles et institutionnelles ou encore coproductrices d’actions qui leur étaient destinées.

C’est l’amorce d’un changement structurel des modèles décisionnels qui est ainsi proposé et qui met au cœur des réalisations les personnes pour lesquelles celles-ci sont mises en œuvre. A l’état d’ébauche, ce changement de paradigme est néanmoins largement salué par les personnes réfugiées ayant pu participer à ces instances et aux nombreuses activités évènementielles orientées autour de l’accueil et d’une meilleure intégration des réfugiés.

LA FÉDÉRATION DES ACTEURS DE TERRAIN AUTOUR D’UNE VISION COMMUNE ET DE NOUVELLES ACTIONS

Pour servir la mise en œuvre du contrat, la Ville a également endossé un rôle de coordination et de médiation auprès des acteurs associatifs et institutionnels qui était nécessaire au système. Cela s’est notamment traduit par le déploiement et la mise à disposition d’outils d’information partagée et par une contribution à la circulation des informations : newsletter, glossaire, plateforme web.

Ces actions ont abouti à une réelle synergie des acteurs de l’intégration, dont l’acmé a incontestablement été le diagnostic réalisé au cours de 15 focus-groups ayant rassemblé 70 acteurs divers. Un progrès notable a consisté à faire venir de nouveaux acteurs autour de la table comme le SMTC. Cette dynamique reste à animer et à prolonger.

Au-delà des outils partagés, la ville a pris un rôle de plaidoyer auprès de la préfecture. Elle porte certaines demandes exprimées par la cohorte et dont elle se fait le relai et offre son soutien dans le cadre du suivi des procédures administratives. Cet accompagnement et cet engagement viennent combler un vide unanimement identifié par les acteurs de terrain.

Un des points forts du contrat résidait dans le lancement d’un appel à contribution destiné aux acteurs du territoire, auquel 80% de l’enveloppe était consacré. Le financement de treize nouvelles actions, sur les 26 qui avaient été proposées, par la transparence de la méthodologie mise en œuvre et par le caractère fortement incitatif de certains critères de sélection, a contribué non seulement au développement de nouveaux outils d’intégration des réfugiés sur le territoire (par exemple, le développement d’une application dédiée à la mobilité, ou encore la mise en place d’une chaîne YouTube consacrée au partage des cultures…), mais aussi à faire évoluer les acteurs associatifs sur des points cruciaux comme le travail en commun ou en consortium, la prise en compte et la participation des récipiendaires à la conception des actions et le développement d’actions intégrant une démarche de suivi individualisé.

LA DIFFICULTÉ DE JUGER LA RÉUSSITE D’UNE POLITIQUE D’INTÉGRATION

Répondre sous un angle évaluatif à la question de savoir si les actions mises en œuvre ont contribué à lever l’ensemble des freins à l’intégration rencontrés par les personnes réfugiées est une gageure. L’intégration réussie est une notion complexe, dont les acteurs du territoire ont bien relevé les multiples facettes : aboutissement d’un parcours en lien avec l’acquisition d’une autonomie au sein du lieu d’accueil (maîtrise de la langue, emploi, accès au logement et aux droits), l’intégration a aussi une dimension émotionnelle, celle du « chez-soi », relationnelle, celle de « l’être ensemble », et aboutit, in fine, à pouvoir exercer pleinement un rôle de citoyen. Définition mouvante et non exhaustive s’il en est, c’est pourtant bien de celle-ci qu’il faut partir pour mesurer l’ampleur de l’écart entre un avant et un après CTAIR.

C’est pourquoi la mise en œuvre, et aujourd’hui le prolongement du Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des réfugiés, élargi aux primo-arrivants, peuvent être perçus comme des réussites en soi. Mobiliser les acteurs, mettre en place des actions ciblées, co-portées et aux objectifs individualisés sont en effet des éléments qui contribuent à faire de la place des réfugiés au sein de la ville un sujet à part entière. C’est un point de départ fondamental pour permettre une meilleure intégration de ceux-ci, en incluant l’ensemble des acteurs – y compris la société civile – pour faire de la ville un territoire authentiquement accueillant.

Situations socio-économiques et urbaines des quartiers inscrits au Contrat de Ville de la Métropole clermontoise

Durant le second semestre 2021, l’Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole a accompagné le suivi et la préfiguration de l’évaluation du Protocole d’engagements réciproques et renforcés (PERR) de Clermont Auvergne Métropole. L’objectif de ce travail mené par l’Observatoire urbain et social de l’agence est de saisir l’évolution des quartiers prioritaires et de veille active en comparant leurs situations en début (2015/2016) et en fin (2022/23) de Contrat de ville de la métropole.

ÉLÉMENTS DE MÉTHODE : UN SCORING
À PARTIR DU TRAITEMENT D’UNE CENTAINE D’INDICATEURS

L’Agence d’urbanisme a sélectionné plus de 100 indicateurs (une majorité est issue du sondage Allo Quartiers de 2017, l’autre des conventions locales partenariales avec Pôle Emploi AURA, CAF 63, Rectorat 63, bailleurs…) en lien avec chacun des 27 engagements inscrits au PERR. Parmi ces engagements rassemblés selon les 3 piliers du Contrat de ville, on retrouve notamment :

  • Pour la cohésion sociale : Agir sur la thématique de la santé ; réduire la fracture numérique ; encourager l’égalité femmes / hommes…
  • Pour le développement économique, formation et insertion professionnelle : Favoriser l’implantation d’entreprises ; conforter l’offre existante ; lever les freins à l’emploi ; renforcer la présence des acteurs de l’emploi…
  • Pour le cadre de vie et le renouvellement urbain : atteindre les objectifs d’attributions de logement social ; transformer durablement les quartiers ; garantir la sécurité dans les quartiers, développer les mobilités douces…

Face à chaque engagement du PERR, un indicateur synthétique (regroupant plusieurs indicateurs) a été défini et mis en perspective par la méthode dite de « scoring ».  Cette méthode permet, sur des indicateurs de natures diverses, de positionner les quartiers selon que leur situation est plus ou moins favorable au sein de la métropole, considérée ici comme le référent. Les situations spécifiques et les écarts pour chacun des quartiers sont ainsi facilement mis en évidence.

LES PRINCIPAUX RÉSULTATS  : DES ÉCARTS PRÉGNANTS
ET DES ENJEUX D’ENVERGURE MÉTROPOLITAINE

Un rapport complet dédié restitue les résultats et les analyses de ce travail [1] sur chacun des engagements du PERR. Les principaux enseignements montrent des écarts toujours prégnants sur les quartiers prioritaires mais aussi d’enjeux d’envergure métropolitaine, telle que la fracture numérique ou le non-recours aux acteurs de l’insertion par les personnes sans emploi.

Concernant la cohésion sociale, plusieurs enjeux sont à retenir :

  • L’accès aux droits, pour les QPV et notamment celui de la Fontaine du bac
  • Les écarts de réussite et de mixité scolaires
  • La fracture numérique, avec une alerte spécifique pour la Fontaine du Bac.
  • L’égalité femme/homme, avec des écarts de taux d’emploi par genre saillants, notamment dans les Quartiers Nord.
  • L’accès à la culture et aux dynamiques associatives, notamment à la Fontaine du Bac et au Patural, les Pègues.

Pour le développement économique, ce sont les écarts de densité d’entreprises qui perdurent dans les QPV, et plus spécifiquement dans QPV de Cournon d’Auvergne que l’on retiendra.

Sur l’insertion, l’éloignement à l’emploi et l’insertion des 16 – 24 ans restent des enjeux importants sur les QPV et ce notamment dans les Quartiers Nord. Une alerte également, autour de l’hypothèse d’un non-recours aux structures d’insertion plus important chez les femmes et les jeunes, y compris en dehors des QPV.

Enfin concernant le cadre de vie et le renouvellement urbain  :

  • L’habitat perdure comme une problématique ancrée dans les QPV et les QVA, tant sur la prépondérance des logements sociaux à bas loyers que sur la concentration des personnes à bas revenus.
  • En termes de vivre ensemble, sont ciblés la mauvaise réputation et le sentiment d’insécurité qui priment dans les QPV et ce notamment dans les Quartiers Nord.
  • In fine sur les mobilités : Les transports en commun représentent un atout des QPV, mais une faiblesse dans les QVA. Néanmoins, une vigilance quant aux mobilités douces pour les QPV également.

Une synthèse cartographique l’accompagne pour une vision plus communicante par “blocs d’engagements”.

Des cartes synthétiques ont ainsi été réalisées sur chacun des blocs d’engagements, qui sont :

  • L’accès aux droits
  • L’émancipation et la citoyenneté
  • Le développement économique
  • L’insertion professionnelle
  • Habiter durable
  • Vivre ensemble
  • Bouquet mobilités

LES APPORTS POLITIQUES DE CE TRAVAIL

Le fruit de ces travaux a pu être partagé et articulé avec le travail de suivi des actions du Contrat de ville réalisé par le Bureau d’étude Algoé et Siloé. Ils ont été présentés aux dernières instances de gouvernance technique et politique du Contrat de ville (fin d’année 2021 et début 2022).

La visée étant de mettre à jour ces indicateurs afin de saisir les évolutions du positionnement des quartiers en fin de Contrat de Ville / PERR (2022/23), une réédition de ces travaux est prévue pour fin du premier semestre 2022.  Elle permettra ainsi d’alimenter abondamment la démarche d’évaluation du Contrat de Ville portée par Clermont Auvergne Métropole qui devra selon le calendrier fixé par l’État être achevée en juin 2022 (cf. Instruction du 14/12/21 – Direction générale – Politique de la ville de l’ANCT). Cette évaluation locale devra : s’appuyer sur l’évaluation mi-parcours et le PERR, associer et mobiliser tous les partenaires appelés à y contribuer à travers le partage d’éléments d’analyses quantitatives et qualitatives et mobiliser l’expertise habitante.

En termes de finalité, elle devra permettre de dresser un bilan du Contrat de ville comme “outil” (levier dans les coopérations, inscription des quartiers dans les dynamiques territoriales, application des politiques de droit commun), de rendre compte de la mise en œuvre et des résultats des actions déployées et de prioriser les dispositifs les plus structurants relevant des trois piliers et des axes transversaux

Ce travail de saisie des évolutions, à la croisée du suivi des actions du Contrat de Ville, conforte le rôle de l’Agence et de ses observatoires, comme outil d’aide à la décision, support à l’évaluation et à l’élaboration des politiques publiques, telle que la nouvelle contractualisation de la Politique de la ville qui devra être effective au 1er janvier 2024.