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[1] Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (couramment appelée loi SRU).

[2] Zéro artificialisation nette des sols (dit ZAN).

[3] Zéro émission nette (ZEN) : objectif visant zéro émission nette de CO2 d’ici 2050 (neutralité carbone).

[4] Le Projet d’aménagement stratégique (PAS) définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans, sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement.

 

Image d’illustration : Saint-Maurice-ès-Allier © Visual Bird – avec l’aimable autorisation du service communication de Mond’Arverne communauté

Révision du SCoT du Grand Clermont : le territoire à l’épreuve de l’anthropocène

Par Jérémy Papin, Chargé d'études Stratégies territoriales, urbaines et transitions - 22.08.2024

Fin 2022, le PETR du Grand Clermont a lancé la révision de son SCoT, approuvé en 2011. Le SCoT du Grand Clermont couvre 104 communes et 4 EPCI, pour une superficie de 1 300 km², et compte 430 000 habitants. Près de 50 % du territoire se situe dans l’un des deux Parcs naturels régionaux : le PNR des Volcans d’Auvergne à l’ouest et le PNR du Livradois-Forez à l’est. L’Agence d’Urbanisme Clermont Massif central a été missionnée pour réaliser l’évaluation du SCoT. Elle accompagne également la réalisation d’un diagnostic territorial et d’une réflexion prospective qui invitent les élus à se projeter en 2050.

Accélération du dérèglement climatique, pandémie, remise en question des approches en termes d’attractivité, les temps ont bien changé depuis l’approbation du SCoT en 2011. L’exercice doit ainsi permettre d’appréhender les défis d’adaptation auxquels sont confrontés les territoires : comment penser le territoire à l’heure de l’anthropocène ? Comment adapter le territoire du Grand Clermont au changement global et lutter contre les vulnérabilités, pour inventer de nouvelles formes de développement plus justes et écologiques, en privilégiant la qualité de vie, l’habitabilité, la résilience et l’hospitalité ?
Point d’étape d’une démarche d’accompagnement en cours.

Le SCoT du Grand Clermont : quel bilan après 12 ans de mise en œuvre ?

Le SCoT du Grand Clermont, approuvé en novembre 2011 sous le régime de la loi SRU [1], est soumis à une obligation d’évaluer les résultats de sa mise en application, au plus tard 6 ans après son approbation, puis tous les 6 ans.

L’évaluation à 12 ans, réalisée en 2023, a permis de questionner les principes et les objectifs affichés dans le SCoT en vigueur. Elle a été conduite en priorisant les sujets à forts enjeux pour la suite de la démarche de révision. Le SCoT de 2011 fixait deux principaux défis pour le territoire : d’une part, le pari d’une croissance démographique forte – accueil de 50 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 – et d’autre part, la structuration d’une armature territoriale garante d’un équilibre local et renforçant les coopérations entre le cœur métropolitain, les pôles de vie, les espaces périurbains et les grands ensembles naturels remarquables. L’exercice mené en 2023 consistait également à évaluer la trajectoire de consommation foncière, notamment dans le contexte de la loi Climat et Résilience de 2021 et le respect des objectifs du ZAN [2].

L’analyse de la mise en œuvre du SCoT révèle tout d’abord une attractivité démographique à la hauteur des attendus formulés en 2011 : les objectifs fixés ont même été dépassés, confirmant le rôle moteur du Grand Clermont à l’échelle départementale (430 840 habitants en 2019, soit 908 habitants de plus que le scénario du SCoT). Les 17 communes du cœur métropolitain ont gagné 12 800 habitants, soit une moyenne de 103 habitants par an et par commune. Les 9 communes constituant les pôles de vie ont vu augmenter leur rythme de croissance démographique annuelle (passant de + 6 habitants à + 42 habitants par an et par commune).

La concentration des emplois se maintient dans le cœur métropolitain et dans les pôles de vie. Les maisons occupées par leur propriétaire restent le type de logements dominant dans les espaces périurbains et les pôles de vie. Aujourd’hui encore, le cœur métropolitain est le seul espace à proposer un parc de résidences mixte.

En matière de consommation foncière, le rapport démontre par ailleurs que les grands équilibres d’occupation des sols sont maintenus. En 2020 comme en 2011, 16 % de la surface du territoire du Grand Clermont est couverte par des espaces aménagés, 30% par des espaces naturels et 54 % par des espaces agricoles. La consommation des Espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est plus modérée que par le passé, mais elle suit une trajectoire encore éloignée des exigences de sobriété et d’efficacité foncière inscrites dans le SCoT en vigueur. En effet, sur la période 2011-2020, 1 100 ha ont été artificialisés, soit en moyenne 122 ha/an (33 ha/an de moins qu’entre 2005 et 2011). Ces terres nouvellement artificialisées étaient auparavant des terres agricoles (79 %) ou des espaces naturels (21 %).

Organisation en archipel (armature territoriale) du SCoT du Grand Clermont (2011).

Un premier travail de pré-diagnostic : s’appuyer sur un atlas cartographique pour définir les grands enjeux du SCoT au regard du changement global

Fin 2023, l’AUCM a accompagné le Grand Clermont dans l’organisation d’une série de 3 ateliers avec les élus du Grand Clermont. Il s’agissait de dessiner un premier diagnostic prospectif, de partager des données et des analyses sur l’évolution du territoire et de formaliser les enjeux qui caractérisent le Grand Clermont, en essayant d’appréhender la manière dont le changement global était susceptible d’impacter le territoire à l’horizon 2050. Attractivité, compétitivité et métropolisation doivent-ils encore être les maîtres-mots de nos politiques d’aménagement ? Comment peut-on construire collectivement un projet de territoire en tenant compte des limites planétaires et en privilégiant les principes directeurs de qualité de vie, d’habitabilité, de résilience, de redirection écologique et de démocratie locale ?

Répartis en sous-groupes, les élus ont d’abord été invités à identifier les atouts et faiblesses du territoire en s’appuyant sur 15 cartes et schémas thématiques (voir extraits cartographiques ci-après). Dans un deuxième temps, chacun des groupes a formulé les grands enjeux à traiter prioritairement dans le SCoT au regard des atouts et faiblesses identifiés, et en utilisant le schéma  » Les territoires et l’épreuve anthropocène” (voir ci-dessous) comme support pour préciser les politiques de réorientation à mettre en place (protection, adaptation, sobriété et atténuation). Enfin, les participants ont mis en commun leurs différentes contributions.

Les consommations d’ENAF entre 2011 et 2020 sont plus importantes dans la plaine, à proximité des corridors autoroutiers et sur les contreforts de la Chaîne des Puys.

Une nette hausse des navetteurs (flux journaliers en provenance et à destination de Clermont-Ferrand) entre 2008 et 2019 (données INSEE) : + 24,5 %.

Schéma présenté lors des ateliers par Stéphane CORDOBES, directeur de l’AUCM. Cette approche a servi de support dans le cadre des ateliers pour définir les enjeux prioritaires pour le SCoT au regard des grands bouleversements de l’ère anthropocène.

Ces 3 ateliers ont été organisés d’octobre à décembre 2023, à raison d’un atelier mensuel, avec les membres de la Commission urbanisme du Grand Clermont. La méthode de travail a permis de croiser les dynamiques à l’œuvre (ce avec quoi il faut composer), les transformations majeures (ce qui change et invite à reconsidérer l’avenir du territoire) et le socle commun territorial (ce que permet de garantir l’habitabilité du territoire).

Le premier atelier –  Les dynamiques à l’œuvre – a permis d’évoquer les enjeux autour du processus de métropolisation, de la démographie et du foncier. Les différentes analyses ont mis en exergue le modèle extensif de l’aire urbaine clermontoise, générant des flux domicile-travail importants et accentuant les effets de polarisation et de périurbanisation. Comment consolider et renouveler l’organisation du territoire en archipel ? Doit-on encore promouvoir sans réserve l’attractivité démographique ou doit-on inventer de nouvelles formes de développement qui placent la qualité de vie au cœur de la réflexion ? Quels outils mobiliser pour lutter contre l’artificialisation des sols et répondre aux objectifs du ZAN ?

Le deuxième atelier – Les transformations majeures – dont les échanges furent centrés sur les thématiques de l’habitat, du social et de l’économie, a mis en avant la nécessité de prendre en compte dans la révision du SCoT, les inégalités sociales et le vieillissement de la population, qui pourraient menacer la cohésion territoriale (disparités de revenus, accès au logement, précarité énergétique, etc.). Comment développer une offre de logements qui réponde au desserrement des ménages et au vieillissement de la population ? Comment envisager une relocalisation de notre économie productive (industrie, agriculture, etc.), notamment dans les pôles de vie ? A l’heure de l’anthropocène, comment concilier des injonctions qui peuvent sembler contradictoires, entre dérèglement climatique, développement économique et industriel, maintien des emplois et limitation de la consommation foncière ?

Le troisième atelier – Le socle commun territorial – concernait les équilibres ville-campagne, l’environnement et les mobilités. Les discussions ont mis en avant les problématiques en matière de gestion des ressources naturelles (une ressource en eau dégradée, des milieux naturels fragmentés, etc.). Comment mettre en adéquation nos besoins en aménagement avec la ressource en eau ? Comment considérer la biodiversité comme une priorité et non comme une contrainte ? Comment prendre en compte la question de l’énergie dans le SCoT pour répondre aux ambitions du ZEN [3] ?

Ces travaux ont permis de partager avec les élus les premières données du diagnostic stratégique et de définir les grands enjeux à prendre en compte dans le cadre de la révision du SCoT, en réinterrogeant certaines notions (attractivité, croissance, métropolisation, etc.) et en invitant les élus à se projeter en 2050. Les enjeux et les questionnements issus de ces ateliers ont été synthétisés sous la forme d’une carte mentale et d’un schéma (cf. ci dessous), et serviront de socle pour consolider le diagnostic de territoire et amorcer la réalisation du Projet d’aménagement stratégique (PAS) [4].

Poursuivre la révision du SCoT en 2024 : consolider le diagnostic et amorcer la réflexion sur le Projet d’aménagement stratégique (PAS)

En 2024, le Grand Clermont souhaite partager les résultats de ces ateliers avec l’ensemble des élus du territoire. L’année sera ainsi jalonnée de plusieurs temps forts et permettra de poursuivre et d’élargir le dialogue avec les différents acteurs du territoire : les EPCI mais également l’ensemble des élus, les différents acteurs et partenaires, mais aussi les SCoT voisins, dans une logique de solidarité et de complémentarité territoriale. Une série de rencontres et d’entretiens et la diffusion de questionnaires permettront de recenser de manière plus fine les attentes des différents acteurs concernant le SCoT et de faire émerger des propositions pour favoriser la réorientation écologique du territoire.

Plus généralement, l’objectif est d’approfondir le diagnostic stratégique sur des thématiques spécifiques (habitat, mobilités, foncier, économie, etc.) en identifiant les éléments qui permettront de définir la nouvelle armature territoriale du SCoT, pour amorcer dès cette année la réflexion sur le Projet d’aménagement stratégique (PAS). Ce travail s’effectuera également en associant les membres du Conseil de développement du Grand Clermont (CODEV) afin de connaître les aspirations citoyennes relatives au projet de révision du SCoT.

Le PAS devra ensuite fixer les grandes orientations qui permettront au territoire du Grand Clermont de répondre aux défis actuels (démographiques, sociaux, écologiques, etc.) et de construire un projet de territoire autour des notions de solidarités, de sobriété et d’habitabilité.