Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site aucm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible par tout endroit, tous les jours sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’AUCM ne saurait être tenue pour responsable.

Le site aucm.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de l’Agence d’Urbanisme Clermont Massif central. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site aucm.fr a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias concernant l’ensemble de ses activités de l’association Agence d’Urbanisme Clermont Massif central et/ou de ses partenaires et adhérents.

L’Agence d’Urbanisme Clermont Massif central s’efforce de fournir sur le site aucm.fr des informations aussi précises que possible, de qualité et vérifiées. Toutefois, l’AUCM ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez la signaler à l’adresse suivante webmaster@aucm.fr

Toutes les informations indiquées sur le site aucm.fr sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site aucm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Agence d’Urbanisme Clermont Massif central ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site aucm.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les contenus du site sont la propriété exclusive de L’Agence d’Urbanisme Clermont Massif central et sont protégés par le droit d’auteur. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constituerait une contrefaçon, sauf autorisation préalablement demandée auprès de l’Agence d’Urbanisme Clermont Massif central par courriel à webmaster@aucm.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

RGPD – Règlement Général sur la Protection des données 

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement sera applicable le 25 mai 2018 sur tout le territoire européen. Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone, annuaire inversé…) une personne physique.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ».

L’AUCM recueille des données personnelles :

• – Les adresses e-mails pour envoyer nos communications.
• – Dans le cadre d’organisation d’événements, L’AUCM collecte des données demandées dans le formulaire (noms, prénoms, e-mails, sociétés, postes, téléphones).
• – Les informations sur les agences d’urbanisme (noms et prénoms des présidents, des directeurs, membre du réseau, fonctions, téléphone, adresses e-mail)
• – Les informations de connexion (adresse ip, parcours de visite, pages consultées…) pour effectuer un suivi statistique de fréquentation du site aucm.fr

Consulter le site internet et les informations de l’AUCM ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier. 

L’AUCM s’engage à recueillir le consentement des inscrits. Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via des formulaires de collectes de données en ligne.

Pour les campagnes de communication (communiqués de presse, newsletters, événements, informations, etc.), vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi d’e-mails à l’adresse e-mail indiquée en cliquant sur le lien pour vous “désabonner », inscrit en bas de l’e-mail.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de l’AUCM sont collectées et traitées. Nous utilisons les données dans le cadre de notre mission d’ingénierie territoriale partagée, confiée par nos adhérents en assemblée générale .

Nous ne vendons, ni ne louons aucune de vos données personnelles. Nous recueillons et traitons ces données, conformément aux dispositions légales, en particulier du RGPD.

L’AUCM peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants). Nous sélectionnons les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des données. 

Quels sont vos droits concernant les données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles :

• – Droit d’accès (article 15 RGPD)
• – Droit de rectification (article 16 RGPD)
• – Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
• – Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• – Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• – Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer un de ses droits, vous pouvez écrire à agence@aucm.fr 

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

L’article 5 précise que les données doivent être conservées « pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Nous conservons uniquement vos données personnelles pour la période nécessaire à l’exécution de nos missions.

Liens hypertextes et cookies

Le site aucm.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web et autres liens sortants.  l’AUCM décline toute responsabilité et n’est pas engagée par le référencement via les liens hypertextes, ressources tierces présentes sur le réseau internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence. 

De même pour les liens entrants, l’AUCM autorise les liens hypertextes vers l’une des pages du site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le site de l’AUCM ; ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. L’AUCM se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

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Droit applicable 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aucm.fr est soumis au droit français.