Depuis 2009, l’agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole analyse les difficultés rencontrées par les ménages vis-à-vis du logement. Son observatoire dédié produit de manière concertée un rapport biennal sur la demande sociale en logement qui vise à expliciter la situation et éclairer la décision publique.

On aurait tendance à réduire cette demande sociale en logement à la simple question du logement social. La réalité est plus complexe et recouvre des situations disparates de ménages qui ne parviennent pas à se loger dignement dans les conditions du marché. Pour traiter cette complexité, le rapport explore 5 composantes : l’absence de logement personnel, les difficultés d’accès au logement, les difficultés de maintien dans le logement, les mauvaises conditions d’habitat et l’inégalité des parcours résidentiels.

En 2018, la réflexion prend une nouvelle dimension à travers l’inscription du rapport dans la mise en œuvre du plan « Logement d’abord ». Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole, en partenariat étroit avec les services de l’État, confient alors à l’agence d’urbanisme l’élargissement de l’analyse à l’échelle départementale et l’approfondissement de la composante « absence de logement personnel » à travers la création d’un observatoire du sans-abrisme.

LA SITUATION DU MAL-LOGEMENT DANS LE DÉPARTEMENT POUR LES PLUS PRÉCAIRES

Si globalement la situation apparait plus favorable qu’ailleurs, une dégradation progressive s’opère avec des besoins à anticiper. La forte augmentation des ménages isolés, le vieillissement de la population et la progression continue de la précarité complexifient le parcours vers le logement et l’accompagnement des ménages.

Pour les personnes de la rue, un certain nombre d’angles morts de l’urgence sociale restent irréductibles : la demande, uniquement connue par le biais des dispositifs existants, ne reflète pas celle qui ne s’exprime pas ou plus. De plus, les besoins spécifiques des personnes s’avèrent souvent insuffisamment qualifiés, ce qui entraine une inadaptation des réponses. Certains publics restent en marge des dispositifs faute de places disponibles ou de structure dédiée adaptée à leur demande. Hébergés chez des tiers, à la rue, en squats… ces ménages deviennent invisibles.

Malgré l’augmentation significative du nombre de places depuis 2017 dans le Puy-de-Dôme (750 places supplémentaires en 5 ans), l’hébergement d’urgence reste sous tension et des solutions à l’hôtel sont toujours proposées chaque nuit. Par ailleurs, la proportion de jeunes et d’isolés augmente fortement dans la demande, et repose la question de l’adaptation qualitative de l’offre à l’évolution des besoins.

Les acteurs font le constat d’une absence de priorisation des personnes de la rue dans les demandes d’accès au logement social.

UN ACCÈS AUX PARCS SOCIAL ET PRIVÉ QUI RESTE SOUS TENSION POUR LES MÉNAGES MODESTES

Aujourd’hui, les conditions d’accès au parc social et la faiblesse du parc privé à bas loyer rendent les parcours résidentiels particulièrement complexes pour les ménages modestes du territoire. Avec 11 250 nouveaux demandeurs en 2019, et un délai moyen d’attribution de 9 mois, le parc social du Puy-de-Dôme reste sous pression malgré les efforts de production réalisés. La tension est particulièrement marquée sur les petits et sur les très grands logements ainsi que sur les logements les moins chers et les plus centraux de la Métropole.

La question des aides financières et de l’accompagnement des personnes devient alors majeure pour pallier ces difficultés (Fond Solidarité Logement notamment), ainsi que les résultats attendus de la réforme des attributions en logement social et, en particulier, la mise en place d’un système de cotation de la demande.

Près d’un quart des ménages consacrait plus de 30% de leurs ressources au coût du logement dans le Puy-de-Dôme en 2018 (allocataires CAF). Au-delà des difficultés financières, d’autres difficultés s’additionnent : troubles psychiques, du comportement, difficultés d’habiter, etc. avec des besoins d’accompagnement toujours plus grands.

De fait, le niveau déjà élevé des demandes d’aides financières, comme les demandes d’accompagnement au maintien dans le logement, augmente légèrement. La réforme des APL (aides au logement), avec la révision des droits tous les 3 mois, renforce les incertitudes et dégrade les situations. La hausse des tarifs de l’énergie laisse également craindre de forts impacts.

QUAND PRÉCARITÉ DES HABITANTS, VÉTUSTÉ ET RARETÉ DE LOGEMENTS ACCESSIBLES SE CUMULENT

Les problèmes de qualité de l’habitat apparaissent importants dans le Puy-de-Dôme compte tenu de l’ancienneté de son bâti (63% du parc de logements date d’avant 1974 contre 56% au niveau national). Le système des signalements et des aides existantes participe à l’amélioration de l’habitat, mais n’évite pas totalement les situations d’indécence ou d’insalubrité (100 à 150 signalements ces 2 dernières années).

En particulier, la précarité énergétique touche une part importante de ménages déjà en difficulté : un quart des foyers du département serait concerné. Il s’agit en majorité de locataires du parc privé vivant en appartements dans la métropole, et de propriétaires occupants de maisons individuelles dans les territoires ruraux.

L’analyse des différentes composantes du mal-logement laisse apparaître des inégalités dans les parcours résidentiels des ménages. Tout d’abord, les contraintes qui pèsent sur l’hébergement produisent des différences d’accès selon les compositions de ménages ou le type d’offre proposée. Par ailleurs, les capacités d’accès à la propriété s’avèrent très inégales suivant les territoires et de plus en plus de propriétaires occupants se trouvent en situation de difficultés de maintien dans leur logement ou de précarité énergétique.

La situation des jeunes apparait particulièrement préoccupante. Comment penser un parcours résidentiel pour nombre de jeunes de moins de 25 ans sans ressources ou dans des situations de grande précarité (financière, économique, sociale, psychique) ? La crise sanitaire et la réforme des APL semblent avoir aggravé les situations. Le nombre de jeunes demandeurs d’un hébergement d’urgence ne cesse d’augmenter, le nombre de jeunes aidés par le Fond Métropolitain d’Aide aux Jeunes (FMAJ) a presque doublé entre 2019 et 2020 (de 1 200 à 1 800 aides). S’il s’agit majoritairement d’aides alimentaires, de plus en plus d’aides au paiement des loyers sont octroyées. Enfin, les acteurs locaux notent une tendance à l’augmentation du nombre de jeunes hébergés dans leurs familles ou chez des tiers, notamment en milieu rural. Les difficultés de décohabitation restent un angle mort de l’accès au logement et du sans-abrisme.

DES PRÉCONISATIONS AU RENFORCEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE

L’inscription du Département et de la Métropole dans la mise en œuvre du plan accéléré pour le « Logement d’abord » a déjà fait bouger les lignes même s’il reste beaucoup à faire. Ce sont près de 2,5 millions d’euros qui ont été investis en 5 ans par l’État au sein du territoire, ce qui a permis de mettre en œuvre de manière anticipée plusieurs actions comme :

• La mise en œuvre d’une agence immobilière à vocation sociale (AIVS),
• Le déploiement du programme « un chez soi d’abord » (appartements destinés aux personnes avec des pathologies psychiatriques sévères),
• La création de pensions de famille (71 places prévues fin 2022), ou encore
• Le programme Haume destiné aux mères seules avec enfants.

L’état des lieux et le travail réalisé avec les acteurs du territoire impliqués sur ces problématiques ont permis de formuler quatre séries de préconisations :

• La première incite à produire et organiser la connaissance des besoins des personnes en difficulté de logement pour construire et adapter les systèmes de réponse, en partant des publics, pour construire l’action publique;
• La seconde insiste sur la nécessité d’un travail en droit sur les situations de mal-logement, qui doit permettre de faire remonter les dysfonctionnements, interpeller les pouvoirs publics, faire évoluer les dispositifs de droit commun;
• La troisième invite à diversifier et innover dans les pratiques et les réponses aux problèmes vécus par les personnes, tout particulièrement en faisant évoluer les pratiques d’accompagnement ou améliorer et adapter l’offre existante ou à produire;
• La quatrième appuie la nécessité de se créer une culture commune du «Logement d’abord»,
  au-delà des mesures du plan de mise en œuvre accélérée, en actualisant les principes même de la démarche par des approches partenariales, coordonnées, décloisonnées et innovantes.

Ces pistes d’actions devraient permettre de poursuivre la dynamique engagée et pourront notamment nourrir le nouveau Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le Schéma Départemental de l’Habitat 2019-2024 du Département, et les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) menés par les EPCI. Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, a d’ailleurs annoncé la délégation d’un demi-million d’euros supplémentaire dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre accélérée du logement d’abord pour le territoire à l’occasion de la présentation publique de ce 5ème rapport animée par la l’Agence le 25 janvier 2022 à Clermont-Ferrand.